EJS CP - Approbation d'un contrat de cession des droits d'auteur dans le cadre d'un appel à projet intitulé : « Faites de vos élèves de véritables auteurs », mené par les élèves de 5e primaire de l'Ecole fondamentale François Dewiest de Jumet, sous la responsabilité de leur professeur

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu le projet pédagogique ;

Vu le projet de contrat de cession des droits d'auteur ;

Considérant que le Directeur de l'Ecole fondamentale François Dewiest à Jumet, Monsieur SPEYBROECK, a répondu à un appel à projet, intitulé : « Faites de vos élèves de véritables auteurs », dont l'objectif final est la création, la diffusion, la distribution et la commercialisation d'un livre (roman) entièrement imaginé, écrit et illustré par les élèves de 5e primaire accompagnés de leur professeur ;

Considérant, à cette fin, qu' un contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation doit être conclu ;

Considérant que l’éditeur a été sélectionné par l’ASBL « Le livre de votre région »,  qui a lancé l' appel à projet ;

Considérant toutefois, au préalable, que la Ville de Charleroi doit devenir titulaire des droits d'auteur par le biais d'un contrat de cession des droits d'auteur conclu entre la Ville de Charleroi, en tant que Pouvoir Organisateur et les élèves de 5e primaire de l'Ecole fondamentale François Dewiest, valablement représentés par leurs parents ou représentants légaux respectifs ;

Considérant, dans ce cadre, que le Conseil communal doit approuver le contrat de cession des droits d'auteur et autoriser le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi à signer celui-ci ;

Considérant que devenant titulaire des droits d'auteur la Ville de Charleroi, Pouvoir Organisateur, pourra alors légalement conclure, par la suite, le contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation prévu ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le contrat de cession des droits d'auteur dans le cadre d'un appel à projet  intitulé : « Faites de vos élèves de véritables auteurs », mené par les élèves de 5e primaire de l'Ecole fondamentale François Dewiest de Jumet , sous la responsabilité de leur professeur et autoriser le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi à signer celui-ci .

Résultats des votes

À l'unanimité ;