Désignation des représentant.es au sein du Comité de gestion et du Comité d'attribution de La Sambrienne SRL

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre ;

Vu le Code Wallon de l’Habitation Durable dont notamment son article 146 qui prévoit que « Les représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale sont désignés par le conseil provincial, le conseil communal et le conseil de l'action sociale concernés, respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers communaux, échevins, bourgmestres, conseillers de l'action sociale et présidents de centre public d'action sociale, proportionnellement à la composition du conseil provincial, du conseil communal et du conseil de l'action sociale » ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Vu l'article 27 des statuts de la Sambrienne SRL ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation des réprésentant.es au Comité de gestion et au Comité d'attribution de La Sambrienne SRL ;

Considérant le courrier du 22.01.2025 de La Sambrienne SRL ;

Considérant le mail du 30 avril 2025 de la Sambrienne SRL communiquant les répartitions pour les désignations dans leurs Comité de Gestion et Comite d’attribution ;

Considérant la demande de l'administration du 30 avril 2025 d'obtenir les noms des représentants pour les différents partis pour le 9 mai 2025 ;

Considérant que les noms seront ajoutés à la présente délibération si leur réception intervient avant l'envoi de l'ordre du jour du Conseil ;

Considérant qu'à défaut de réception desdits noms avant l'envoi de l'ordre du jour, ceux-ci devront être communiqués en séance ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe Les Engagés du 02.05.2025 propose la désignation de Monsieur Mohamed KADIM comme représentant au Comité de gestion et au Comité d'attribution de La Sambrienne SRL ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe MR-IC du 9 mai 2025 propose la désignation de Monsieur Benjamin BUYLE comme représentant.e au Comité de gestion et de Madame Lisiane GREGOIRE comme représentant.e au Comité d'attribution de La Sambrienne SRL ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PTB du 30.04.2025 propose la désignation de Madame Pauline BONINSEGNA comme observatrice au Comité de gestion et de Madame Lieve LEMMENS comme obsevervatrice au Comité d'attribution de La Sambrienne SRL ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant que Madame la Conseillère Isabella Greco, Cheffe de groupe, annonce en séance la proposition par le Groupe PS, à savoir : Messieurs les Conseillers Haci Kaya et Philippe Hembise comme représentants au Comité de gestion et Messieurs Michel Sampo et Monsieur Denis Dubois comme représentants au Comité d'attribution ;

Article 1 : De prendre acte de la proposition des désignations des réprésentant.es au Comité de gestion de La Sambrienne SRL :

Monsieur Haci Kaya (PS)
Monsieur Philippe Hembise (PS)
Monsieur Mohamed KADIM (Les Engagés)
Monsieur Benjamin BUYLE (MR-IC)
Madame Pauline BONINSEGNA (PTB) (observatrice)

Article 2 : De prendre acte de la proposition des désignations des réprésentant.es au Comité d'attribution de La Sambrienne SRL :

Monsieur Michel Sampo (PS)
Monsieur Denis Dubois (PS)
Monsieur Mohamed KADIM (Les Engagés)
Madame Lisiane GREGOIRE (MR-IC)
Madame Lieve LEMMENS (PTB) (observatrice)

Article 3 : De transmettre copie de la présente délibération à l'ensemble des personnes désignées aux l'articles 1 et 2 et à La Sambrienne SRL sise Boulevard Jacques Bertrand 48, 6000 Charleroi.