Service des Assemblées – Intercommunale ORES Assets - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 12 juin 2025

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-11 et suivants ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES Assets ;

Considérant que l'intercommunale informe que la convocation à l'Assemblée générale et ses annexes nous parviendront le 13.05.2025 ;

Considérant donc que ces documents seront annexés au dossier à postériori de l'envoi de l'ordre du jour aux Conseillers communaux ;

Considérant le courrier de l'intercommunale ORES Assets, du 12 mai 2025, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 12 juin 2025 à 10h30 ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit plus - hors situation « extraordinaire » au sens du décret du 15 juillet 2021 - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes - à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :

Présentation du rapport annuel 2024 – en ce compris le rapport de rémunération (Décision)
Transfert de réserves disponibles vers l’apport indisponible et modification statutaire ad hoc (Décision)
Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 (Décision)
Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2024 (Décision)
Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2024 (Décision)
Nominations statutaires (Décision)
Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés (Décision)

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale ORES Assets, via l’adresse mail : [email protected].

Résultats des votes

Pour le point 1 : Présentation du rapport annuel 2024 – en ce compris le rapport de rémunération