Service des Assemblées - Société de logements la Sambrienne - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 10 juin 2025

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le Code Wallon de l’Habitation Durable ;

Considérant que la Ville de Charleroi est affiliée à la Sambrienne S.R.L. ;

Considérant le courrier de la Sambrienne S.R.L., du 29 avril 2025, invitant la Ville à participer à son assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 10 juin 2025 à 19h00 ;

Considérant qu'il est opportun de débattre sur les points de l'ordre du jour de leur assemblée générale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :

Lecture et examen du rapport de l'Organe d'Administration à l’assemblée générale (rapport de gestion 2024) et du rapport de rémunération 2024 (information)
Lecture et examen du rapport du commissaire réviseur (information)
Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2024 (décision)
Affectation du résultat (décision)
Décharge à donner aux administrateurs en fonction et au réviseur (décision)
Désignation d'un commissaire réviseur pour 2025-2026-2027 (décision)
Mouvements de l'actionnariat (information)
Nominations statutaires : ratification des désignations intervenues dans l'année (décision)
Démissions et nominations d'administrateurs (décision)
Pouvoirs d'exécution des résolutions (décision)

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à la SRL La Sambrienne, rue Trieu Kaisin n°70 à 6061 Montignies-Sur-Sambre.