ANU - Evénements - 0185 - JH - Convention de partenariat - Octroi de subside à l'ASBL Mangeons wallon - Organisation du "FESTIFOOD RTL CHARLEROI" - Edition 2026 à 2030 - Approbation

Exposé

L’ASBL Mangeons wallon organise des événements à caractère populaire fondés sur une offre HORECA qualitative et sur la participation de fournisseurs sélectionnés selon des critères précis. À ce titre, elle met en place un festival culinaire intitulé « FESTIFOOD RTL CHARLEROI », consistant en l’organisation, durant deux week-ends de maximum quatre jours chacun, d’un programme comprenant notamment des démonstrations de live‑cooking assurées par des chefs reconnus du territoire, communal, régional et d’ailleurs, un marché alimentaire en circuit court composé d’artisans wallons, ainsi que la participation d’élèves issus d’écoles provinciales du Hainaut et d’institutions de formation actives à Charleroi.

La Ville de Charleroi, dans le cadre de son Plan de Ville et de sa stratégie visant à renforcer l’attractivité et le dynamisme de son territoire, ainsi que dans la perspective de son objectif de développement d’une ville festive et accueillante pour des événements à fort potentiel de rassemblement, souhaite en contrepartie de la demande de soutien, et l’ASBL Mangeons wallon marque son accord, être partenaire de l’événement et y associer son image. Cet événement contribuera à attirer un public nombreux, à renforcer le rayonnement de Charleroi au-delà de ses frontières communales, à générer des retombées économiques pour les acteurs locaux et à soutenir le développement d’initiatives dans le secteur HORECA et les commerces avoisinants.

Pour assurer la bonne tenue de cet événement, l’ASBL sollicite, auprès de la Ville de Charleroi un soutien, en nature ou en numéraire, et souhaite associer la Ville à un partenariat spécifique qui participe à l’attractivité de l’évènement.

Il y a donc lieu d'approuver la Convention de Partenariat - Octroi de subside fixant les modalités.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2026 ;

Vu le projet de convention de partenariat - Octroi de subside entre l'ASBL "Mangeons wallon" (n° 0759.462.686) et la Ville de Charleroi ci-annexé ;

Vu les statuts de l'ASBL ci-annexés ;

Considérant que le projet de convention de partenariat avec l'ASBL "Mangeons wallon" fixe le cadre organisationnel et les obligations des parties dans le cadre de l'événement "FESTIFOOD RTL CHARLEROI" ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l'octroi d'une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l'étendue, les modalités de liquidation, les conditions d'utilisation et les justifications ;

Considérant que les conditions particulières d'utilisation de la subvention nécessitent l'accord formel du bénéficiaire ;

Considérant que la Ville de Charleroi souhaite renforcer son attractivité et son image de métropole dynamique ;

Considérant que l'événement permet de mettre en lumière les producteurs locaux et les artisans de bouche du terroir carolo, intégrés aux créations des chefs ;

Considérant que le concept de gastronomie accessible permet de réunir un public particulièrement diversifié, favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle ; que l'événement exerce un fort pouvoir d'attraction touristique drainant un flux de visiteurs issus de toutes les régions avoisinantes, rassemblant ainsi tant les familles locales que les amateurs de gastronomie extérieurs à la commune autour d'un projet festif et convivial ;

Considérant que l'organisation d'un tel événement génère des retombées économiques pour le secteur de l'Horeca, du commerce local et des services de proximité ;

Considérant le succès des éditions précédentes dans d'autres Villes wallonnes comme Mons, confirmant la viabilité et la pérennité de cet événement ;

Considérant que cette convention de partenariat est conclue pour une durée couvrant cinq éditions, à savoir de l'édition 2026 à l'édition 2030 du "FESTIFOOD RTL CHARLEROI" ;

Considérant que l'ASBL "Mangeons wallon" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où le bénéficiaire serait redevable envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau Code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0763/332.02/001 ;

Considérant cependant que la convention proposée implique un engagement financier qui n'était pas prévu au budget initial 2026;

Considérant dès lors que les crédits nécessaires devront être dégagés dans le cadre de la modification budgétaire n°1, à moins que des dépenses prévues soient annulées;

Considérant que cette modification budgétaire s'inscrit déjà dans un contexte contraint, nécessitant la recherche de moyens supplémentaires, notamment liées à l'adaptation de la dotation aux grandes villes;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 09/04/2026,

Considérant l'avis avis finances réservé du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 09/04/2026,

Article 1 : d'approuver la convention de partenariat - octroi de subside ci-annexée et qui fait partie intégrante de la présente délibération entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "Mangeons wallon" ayant son siège social rue d'Havré 9 à 7000 Mons, immatriculée à la BCE sous le N° 0759.462.686.

Article 2 : d'octroyer à l'ASBL "Mangeons wallon" la subvention annuelle prévue d'un montant maximal de 35.000,00€ sous réserve de crédits disponibles dans le budget de la Ville, sans préjudice de toute adaptation pouvant résulter de cette réserve.

Article 3 : de liquider cette subvention selon les modalités prévues dans la convention

Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l'utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : d'adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées au point 7 de la présente Convention, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 6 : d'exiger la restitution de la subvention dans le cas prévu par l'article 3331-8, §1er, alinéa 1er.1°à 4, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Article 7 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 8 : de surseoir à l'adoption d'une délibération d'octroi de toute subvention en faveur de l'ASBL "Mangeons wallon" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.