Charleroi District Créatif - Centre universitaire Zénobe Gramme - Modifications des statuts

Exposé

Le projet « Développement du pôle d’excellence Zénobe Gramme » cofinancé par les Fonds structurels européens (2014-2020) a pour objectif de rénover le bâtiment du même nom sur le plateau de l’UT afin qu’y soient dispensés des cursus universitaires et supérieurs par l’ULB, l’UMONS, la Province de Hainaut et l’UO.

Afin de rencontrer les exigences de la programmation Feder, une asbl « Centre universitaire Zénobe Gramme (CUZG) a été constituée en 2017, dont les membres fondateurs sont l’ULB, l’UMONS, la Province de Hainaut, l’UO et la Ville de Charleroi. Cette asbl, qui a été le réceptacle des subsides Feder, a pour objet d’assurer la rénovation mais aussi la gestion, le développement, la promotion et le rayonnement du « Centre universitaire Zénobe Gramme » dans le domaine de l’enseignement supérieur, la formation, la recherche scientifique, la diffusion de la culture scientifique et la sensibilisation aux métiers scientifiques et techniques. 

Le 17 février 2020, le Conseil communal a approuvé une 1ère modification des statuts de l'asbl afin de répondre aux nouvelles exigences du code des sociétés et des associations nécessitant d’assurer la représentation des partenaires au CA selon une nouvelle modalité technique : les personnes morales ne sont plus administratrices en tant que telles, mais étant toujours membres de l’asbl, elles proposent directement chacune trois personnes comme administrateurs à l’élection de l’assemblée générale.

Depuis lors, le projet "Centre universitaire Zénobe Gramme" a continué à évoluer et à prendre de l'ampleur.

Aussi, le Conseil communal a approuvé une 2ème modification des statuts de l'asbl. Il s’agissait de clarifier l’objet de l’asbl en décrivant plus explicitement l’étendue des immeubles et bâtiments sur lesquels l’association est appelée à exercer des droits ou exécuter des obligations dans le cadre de ses missions. Il y avait également lieu de faire clairement apparaître, dans l’objet de l’asbl, le soutien actif qu’elle apporte aux activités de recherche dans le domaine de l’énergie et de l’efficacité énergétique orientée vers le développement durable, par la mise à disposition des infrastructures attribuées au Centre d’efficacité énergétique, notamment. 

La présente et 3ème modification est rendue nécessaire vu la disparition de l'Université Ouverte (UO) et par la nécessité de rendre davantage adéquate et plus souple la tenue des réunions des organes de l'asbl.

Aussi, il est proposé les modifications suivantes:

• la suppression de l'UO comme membre de l'ASBL
• le remplacement du bureau du Conseil d'administration par un collége exécutif
  • composé d'un siégeant désigné pour représenter chacun des 4 membres de l'ASBL (Province, ULB, UMONS, Ville)
  • pouvant se faire représenter par un suppléant
• la mise à jour des paragraphes permettant les réunions écrites en enlevant les conditions strictes dans lesquels une procédure écrite peut être réalisée.
• le changement de dénomination de Conseil d'Administration vers Organe d'Administration.

Il est ainsi demandé au Conseil communal d’approuver la modification des statuts de l’asbl « Centre universitaire Zénobe Gramme » telle que proposée.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1234-1 à 5 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 mars 2017 approuvant les statuts de l’asbl « Centre universitaire Zénobe Gramme » ;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 février 2020 approuvant la 1ère modification des statuts de l'asbl "Centre universitaire Zénobe Gramme"; 

Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2026 approuvant la 2ème modification des statuts de l'asbl "Centre universitaire Zénobe Gramme"; 

Vu la présente proposition de modification des statuts de l'asbl "Centre universitaire Zénobe Gramme";

Considérant que pour développer un pôle universitaire à Charleroi, la Ville, l’ULB et l’UMONS,  la Province de Hainaut et l’UO se sont associées, au travers du projet « Zénobe Gramme »  pour acquérir, rénover et gérer ensemble l’immeuble connu sous le nom « Zénobe Gramme », situé sur le plateau de l’UT, boulevard Solvay ;

Considérant que l’association a pour objet d’assurer la gestion, le développement, la promotion et le rayonnement du « Centre universitaire Zénobe Gramme » et de soutenir les activités et services qui y sont développés dans le domaine de l’enseignement supérieur, la formation, la recherche scientifique, la diffusion de la culture scientifique et la sensibilisation aux métiers scientifiques et techniques et dans ce cadre, notamment, d’administrer, gérer, entretenir, restaurer, rénover, transformer et embellir l’immeuble sis à Charleroi, boulevard Solvay, n° 31, lieu d’accueil du centre, en vertu du droit réel de superficie dont elle dispose sur le bâtiment et son terrain ;

Considérant la nécessité d'adapter les statuts étant donné:

• la disparition de l'Université Ouverte;
• le manque de souplesse pour les réunions de bureau et l'inadéquation de la fréquence des bureaux avec l'agenda de certains administrateurs;
• La possibilité plus large qu'offre le code de tenir des réunions par écrit.

Considérant que les éléments cités ci-dessus mènent à la proposition qui doit acter:

• la suppression de l'UO comme membre de l'ASBL
• le remplacement du bureau du CA par un collége exécutif
  • composé d'un siégeant désigné pour représenter chacun des 4 membres de l'ASBL (Province, ULB, UMONS, Ville)
  • pouvant se faire représenter par un suppléant
• la mise à jour des paragraphes permettant les réunions écrites en enlevant les conditions strictes dans lesquels une procédure écrite peut être réalisée.
• le changement de dénomination de Conseil d'administration vers l'Organe d'Administration.

Considérant les modifications apportées aux points suivants:

Considérant que les statuts, en l'article 26, prévoient que l’organe d’administration peut créer un collège exécutif de quatre personnes, composé d’un représentant de chacune des quatre catégories A, B, C et D, administrateur ou non;

Considérant que pour la Ville de Charleroi, seuls les administrateurs désignés par l'Assemblée générale peuvent siéger au sein de ce collège exécutif;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’approuver la modification des statuts de l’asbl « Centre universitaire Zénobe Gramme » telle que proposée.

Article 2 : de transmettre la présente décision à la tutelle d’approbation.

Article 3 : de charger le Collège du suivi de la présente décision.

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