VO-SA-LB-029-2026- Marché stock de réalisation de marquage au sol - Entretiens et réparations - Approbation du mode de passation et des conditions du marché et du CSC modifié n° 2024-VOIRIE-02 BIS et de l'avis rectificatif n° 3 pour le Lot 1 Marché stock de réalisation de marquage au sol - Entretiens et réparations.

Exposé

Le présent marché de travaux a pour objet Marché stock de réalisation de marquage au sol en 2 lots :

Lot 1 : Réalisation de marquage au sol - entretiens et réparations

Lot 2 : Réalisation de marquage au sol parking trottinette et vélo

Un cahier spécial des charges modifié n° 2024/VOIRIE/02 BIS a été prévu pour réaliser ces travaux de marquage.

Ces travaux sont estimés à un montant total de 115 647,00 € HTVA soit 139 932,87 € TVAC. 

Suite à diverses erreurs dans le cahier de charge précédemment approuvé, une nouvelle mouture est réalisée.

Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges modifié n° 2024/VOIRIE/02 BIS établi et d'approuver les modes et conditions de ce marché.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17.06. 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 36, 42§1er 1° et 43 et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18.04.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Lot 1 : Réalisation de marquage au sol - entretiens et réparations

Lot 2 : Réalisation de marquage au sol parking trottinette et vélo ;

Vu la décision du Conseil Communal du 17.11.2025 approuvant les modes de passation et conditions du marché stock de réalisation de marquage au sol en 2 lots ;

Vu l'avis de marché pour le lot n° 1, passé par procédure ouverte, envoyé le 09.12.2025 ;

Vu la lettre d'invitation pour le lot n° 2, passée par procédure négociée sans publicité préalable, publiée le 09.12.2025 ;

Vu le cahier spécial des charges n° 2024/VOIRIE/02 relatif au marché stock de réalisation de marquage au sol en 2 lots ;

Vu le cahier spécial des charges modifié n° 2024/VOIRIE/02 BIS relatif au marché stock de réalisation de marquage au sol en 2 lots, son estimatif et ses métrés en pièces annexes ;

Vu l'avis de marché rectificatif n° 1 pour le lot n° 1 envoyé le 08.01.2026 ;

Vu la mise à jour rectificative n° 1 des invitations pour le lot n° 2 envoyées le 08.01.2026 aux sociétés d'économie sociale suivantes pour le lot 2 :

• Entra : Z.I. Heppignies Est - rue du Tilloi, 11 à 6220 Fleurus
• Etablissements Deneyer : Parc Industriel du Grand Peuplier, Route du Grand Peuplier, 26 à 7110 La Louvière
• Metalgroup : Rue du Débarcadère, 61 à 6001 Marcinelle ;

Vu l'avis de marché rectificatif n° 2 pour le lot n° 1 envoyé le 11.02.2026 ;

Vu la mise à jour rectificative n° 2 des invitations pour le lot n° 2 envoyées le 12.02.2026 aux sociétés d'économie sociale suivantes pour le lot 2 :

• Entra : Z.I. Heppignies Est - rue du Tilloi, 11 à 6220 Fleurus
• Etablissements Deneyer : Parc Industriel du Grand Peuplier, Route du Grand Peuplier, 26 à 7110 La Louvière
• Metalgroup : Rue du Débarcadère, 61 à 6001 Marcinelle ;

Vu le projet d'avis de marché rectificatif n° 3 pour le lot n° 1 ;

Vu le projet d'invitations rectifiées n° 3 pour le lot n° 2 ;

Vu le rapport justificatif rédigé par Madame Véronique Vandebrouck, directrice adjointe en charge de la Voirie, daté du 06.01.2026 ;

Considérant que l'ouverture des offres était fixée dans l'avis de marché initial au 13.01.2026 ;

Considérant qu’un report théorique de la date de remise au 19.02.2026 des offres est nécessaire pour les raisons suivantes :

Le service en charge de l’exécution de ce marché a constaté après la mise en publicité, une erreur dans le métré récapitulatif, présentant des postes avec une quantité nulle qui ne devaient pas apparaitre dans le métré ;

Considérant que suite à l’analyse de l’ensemble des documents du marché, il apparait également que le cahier de charge validé par le Conseil communal en date du 17.11.2025 n’était pas la dernière version publiée sur E-procurement à télécharger sur le cloud ;

Considérant , dès lors, qu'il est nécessaire d'approuver le cahier spécial des charges modifié n° 2024/VOIRIE/02 BIS et les métrés corrigés ainsi que de publier l'avis de marché rectificatif n° 3 y relatif ;

Considérant le cahier spécial des charges modifié n° 2024/VOIRIE/02 BIS relatif au marché stock de marquage au sol en 2 lots ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte pour le lot 1 et par procédure négociée sans publicité préalable pour le lot 2 ;

Considérant que suite à ces rectifications, le coût total de ce marché ne change pas et est toujours estimé à 115 647,00 € HTVA soit 139 932,87 € TVAC réparti comme suit :

- Lot 1 : Réalisation de marquage au sol - entretiens et réparations, estimé à 99 123,00 € HTVA soit 119 938,83 € TVAC pour 12 mois et 396 492,00 € HTVA soit 479 755,32 € TVAC pour 48 mois ;

- Lot 2 : Réalisation de marquage au sol parking trottinette et vélo, estimé à 16 524,00 € HTVA soit 19 994,04 € TVAC ;

Considérant que la nouvelle date d'ouverture des offres sera fixée en tenant compte d'un délai minimum de 10 jours ouvrables à dater de la date d'envoi de l'avis de marché rectificatif n° 3 ;

Considérant dès lors que le marché peut être passé par procédure ouverte pour le lot 1 et par procédure négociée sans publication préalable pour le lot 2;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire équivalente au montant estimé de(s) la(les) clause(s) de réexamen soit 10 000 € pour le Lot 1 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire équivalente au montant estimé de(s) la(les) clause(s) de réexamen soit 2 000 € pour le Lot 2 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 09/03/2026,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 11/03/2026,

Article 1 : d'approuver le  cahier spécial des charges modifié n° 2024/VOIRIE/02 BIS établi par la Division de la Voirie relatif au marché stock de réalisation de marquage au sol en 2 lots. 

Article 2 : d'approuver le projet d'avis rectificatif n° 3 relatif à cette modification et procéder à sa publication pour le lot n° 1.

Article 3 : d'approuver le projet d'invitations n° 3 rectifiées pour le lot n° 2.

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