ANU-Culture93Conseil-Budget ordinaire 2023 - Octroi d'une subvention à postériori à Asbl "Laborato1re"- Montant : 2 150€ - Art . budg. : 0762/332.02/001 - Rép. N°72- Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention à postériori introduite par l'Asbl "Laborato1re", N°TVA : 724.532.986, et ses annexes ;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue, les modalités de liquidation ;

Considérant que, lors de la répartition N°72, la Ville souhaite soutenir l'Asbl "Laborato1re" en lui octroyant une subvention de 2 150€ qui financerait une partie des frais de fonctionnement et des frais occasionnés pour les différents ateliers organisés par ladite Asbl lors de l'exercice 2023 ;

Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;