ANU-Division Culture 110 Conseil - Musée des Beaux-Arts - Convention de mise en dépôt d'un ensemble de 80 céramiques par Madame Carole Bayet

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant que Madame Carole Bayet souhaite mettre en dépôt un ensemble de 80 céramiques au Musée des Beaux-Arts;

Considérant que cet ensemble de céramiques est d'une valeur globale assurance de 2.500,00€;

Considérant qu'un projet de convention a été établi dans ce sens;

Considérant qu'il y a lieu de faire couvrir l'ensemble de céramiques mis en dépôt par l'assurance de la Ville;

Sur proposition du Collège communal ;