ANU-Division Culture 111 Conseil - Musée des Beaux-Arts - Convention de mise en dépôt d'une oeuvre de et par Xavier Noiret Thomé

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant que Monsieur Xavier Noiret Thomé souhaite mettre en dépôt une de ses œuvres au Musée des Beaux-Arts ;

Considérant que Monsieur Xavier Noiret Thomé prend en charge les frais de transport aller ;

Considérant que cette œuvre est d'une valeur globale assurance de 20.000,00€ ;

Considérant qu'un projet de convention a été établi dans ce sens ;

Considérant qu'il y a lieu de faire couvrir cette mise en dépôt par l'assurance de la Ville ;

Sur proposition du Collège communal ;