FIN – Ressources communales – Tarif des consommations lors de l’Apéro Solidaire du 24 novembre 2023.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement les articles L1122-30, et L1133-1 et L1133-2 ;

Vu la délibération du Collège communal du 7 novembre 2023 relative à l'organisation du Village de Noël mentionnant en préambule que l'apéro solidaire se tiendra le jour de l'inauguration ;

Considérant que les bénéfices seront intégralement reversés à l’ASBL Relogeas pour son projet de refuge arc-en-ciel ;

Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour les consommations qui seront vendues lors de cet Apéro Solidaire ; Que ce tarif ne sera appliqué qu’une seule fois pour cette occasion spécifique ;

Considérant qu’il ne s’agit pas de la fixation d’une redevance étant entendue comme la contrepartie d’un service presté par l’administration, mais d’un simple tarif permettant de déterminer le bénéfice dégagé par la vente des consommations lors de l’Apéro Solidaire ;

Que la présente délibération n’est dès lors pas soumise à approbation par l’autorité de tutelle ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique :

Les consommations vendues lors de l’Apéro Solidaire organisé le 24 novembre 2023 sont proposées au tarif suivant :

- eau plate ou pétillante : 2 €,

- Coca-Cola : 2 €,

- Carolo Pils : 2 €,

- Café d’Achouffe : 2,50 €,

- Charleroy 350 : 3 €.