Intercommunale de gestion intégrée des déchets dans la région de Charleroi (Tibi) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2023

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale TIBI ;

Considérant le courrier de l'Intercommunale TIBI du 20 octobre 2023, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 décembre 2023 à 17h30 ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Roberto D'Amico ;

Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :

1. Désignation du bureau et des scrutateurs (information)
2. Remplacement de Monsieur Gaëtan Bangisa par Madame Line Manouvrier en qualité d’Administratrice  - Approbation (décision)
3. Remplacement de Monsieur Mathieu Moulin Par Monsieur Loïc Sartieaux, en qualité d'Administrateur - Approbation - (décision)
4. Remplacement de Monsieur Pierre-Olivier Van Isacker par Monsieur Nicolas Kindermans, en qualité d'Administrateur - Approbation - (décision)
5. Première évaluation du Plan Stratégique 2023-2024-2025 - Budget 2024 des secteurs 1, 2,3 et 4 - Approbation (décision)
6. Conventions de déssaisissement et In House - Tarification 2024 de la gestion des déchets - Approbation (décision)
7. Désignation des réviseurs pour une mission de consolidation des comptes de Tibi en respect du nouveau CSA - Approbation (décision)

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'Intercommunale TIBI sise rue du Déversoire n°1 à 6010 Couillet.