Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;
Considérant la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle ;
Considérant le courriel de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle, du 11 octobre 2023, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 12 décembre à 18h ;
Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
Accueil : présentation des nouveaux produits et services (estimation 30')
- Présentation du plan stratégique 2024-2026;
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2024 ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 12 décembre 2023 qui nécessitent un vote :
Accueil : présentation des nouveaux produits et services (estimation 30').
1. Présentation du plan stratégique 2024-2026 ; (Décision).
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2024 ; (Décision).
Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO, sise rue Léon Morel, 1 à 5032 ISNES.