Ratification de la décision du Collège communal du 26 septembre 2023 - N° objet : 2023/43/118 - Application de l'article 60 du Règlement général de la Comptabilité communale - Facture n° 2304005 de la société Colors Production sprl pour un montant de 18.488,80 € TVAC

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le Règlement général de la Comptabilité communale et plus particulièrement les articles 64 et 60 ;

Vu la délibération du Collège communal du 26/09/2023 - Objet n° 2023/43/118 - décidant d'imputer la dépense totale de 18.488,80 € TVAC, émanant de la sprl Colors Production sur base de la facture n° 2304005, sur l'exercice budgétaire 2023 et exécutée sous sa responsabilité ;

Considérant qu'en application des articles 64 et 60 du Règlement général de la Comptabilité communale, il y a lieu de ratifier la délibération du Collège communal du 26/09/2023 - Objet n° 2023/43/118 ;

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : de ratifier la décision du Collège communal en séance du 26 septembre 2023 - N° objet : 2023/43/118 décidant d'imputer la dépense totale de 18.488,80 € TVAC, émanant de la sprl Colors Production sur base de la facture n° 2304005, sur l'exercice budgétaire 2023 et exécutée sous sa responsabilité.