Réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués via le marché public de services attribué par la Spaque - Montant annuel estimé : 250.000 HTVA EUR HTVA, soit 302.500 EUR TVAC

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-7 §2 et §3 ;

Vu les articles 2, 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu la décision du Conseil communal du 31 août 2020, objet 2020/8/41, par laquelle il approuve la convention d'adhésion entre la Ville de Charleroi et la Spaque ;

Vu le courrier émanant de la Spaque et informant de l'existence d'un marché public, sous forme de centrale d'achats portant sur la gestion de la pollution des sols ;

Considérant que les adjudicataires TAUW BELGIE, SWECO BELGIUM BV, RSK et ENVIROSOL sont désignés pour le lot 2 " Provinces de Brabant wallon et du Hainaut " ;

Considérant que dans le cadre de ces marchés, la SPAQUE agit en tant que centrale d'achats et a ouvert ses marchés à d'autres entités, notamment la Ville de Charleroi ;

Considérant qu'il est proposé de se rattacher à ces marchés ;

Considérant l'estimation des dépenses annuelles qui seront réalisées au travers de ces marchés qui s'élèvent à 250.000,00 HTVA EUR HTVA, soit 302.500 EUR TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires 2023 et 2024 (0421/731.60/001) ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 30/10/2023,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 30/10/2023,

Article unique : de passer par les marchés de la Spaque pour réaliser des études de sol, des suivis de travaux d'assainissement et pour que des experts agréés en gestion des sols pollués établissent des rapports de qualité des terres (RQT), jusqu'à la fin du marché en date du 20/05/2024, et ce pour tous les services de la Ville de Charleroi.