Zone de police de Charleroi. Validation de la composition des commissions de sélection pour les emplois déclarés vacants dans le cycle de mobilité 2023/03 et son erratum.
Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation, en particulier l’article L.1122-30 ;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et plus particulièrement les articles 56, 86 et 128 ;
Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (dit "PJPol") ;
Vu la circulaire GPI 15 bis concernant l’étape du cycle de mobilité succédant à la publication des emplois vacants et l’introduction des candidatures, portant des éclaircissements quant à l’application de la réglementation sur la position juridique en matière d’engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux, et en matière de glissements internes ;
Vu la circulaire GPI 73 du 14 mai 2013 intitulée "recrutement, sélection et formation des membres du cadre de base des services de police" ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 septembre 2022 portant modification du cadre opérationnel et du cadre administratif de la Zone de police de Charleroi ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 août 2023 par laquelle il déclare certains emplois vacants, dans le cycle de mobilité 2023/03 et son erratum, et arrête les catégories de personnel qui peuvent s’inscrire pour la vacance d’emploi ainsi que le mode de sélection des candidat.e.s ;
Vu l'appel aux candidatures N° 2023/03 et son erratum publié par le service gestion des carrières de la direction du personnel de la direction générale de la gestion des ressources et de l’information de la Police fédérale ;
Considérant qu’il est essentiel pour la Zone de police locale de Charleroi de renforcer ses effectifs afin de continuer à assumer les missions qui lui sont dévolues ;
Considérant que lors de sa séance du 28 août 2023, le Conseil de police a, dans le cycle de mobilité 2023/03 et son erratum, déclaré vacants les emplois suivants, en précisant, pour chacun d’eux, la catégorie de personnel qui peut s’inscrire pour la vacance d’emploi ainsi que le mode de sélection des candidat.e.s :
| Emplois vacants | Niveau - nature de l'emploi | Nombre | Catégorie de personnel pouvant postuler | Mode de sélection |
| Direction des opérations - service des opérations - chef de service | Cadre officier - emploi non spécialisé | 1 | Commissaire de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction des opérations - service gestion CLC/CCTV/PLANU - chef de service | Cadre officier - emploi non spécialisé | 1 | Commissaire de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction stratégie et audit - service stratégie et audit/développement et suivi de projets | Cadre officier - emploi non spécialisé | 1 | Commissaire de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction stratégie et audit - gestionnaire de la politique de sécurité et bien-être au travail | Cadre officier - emploi non spécialisé |
1 |
Commissaire de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction des opérations - service canin | Cadre moyen - emploi spécialisé |
1 |
Inspecteur.rice principal.e de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction stratégie et audit - service enquêtes de contrôle - enquêtes individuelles | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice principal.e de police | Entretien de sélection |
| Direction intervention et mobilité - service mobilité - section trafic | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 2 | Inspecteur.rice principal.e de police | Entretien de sélection |
| Direction intervention et mobilité - service mobilité - section coordination opérationnelle | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice principal.e de police | Entretien de sélection |
| Direction de la proximité - service étude technique de la voirie - adjoint.e au responsable du service | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice principal.e de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - service postes de police - adjoint.e à l'Officier responsable de district | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice principal.e de police | entretien de sélection |
| Direction de la proximité - service postes de police | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 7 | Inspecteur.rice principal.e de police | Entretien de sélection |
| Direction de la proximité - peloton de sécurisation et ordre public (PSO) | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 2 | Inspecteur.rice principal.e de police | Épreuves d’aptitude non éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction judiciaire - service gestion de l'information opérationnelle - GIO - gestionnaire fonctionnel | Cadre moyen - emploi spécialisé | 1 | Inspecteur.rice principal.e de police | Entretien de sélection |
| Direction des opérations - service canin | Cadre de base - emploi spécialisé |
3 |
Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction stratégie et audit - communication interne - mesure de contrôle/intégrité/discriminations | Cadre de base - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction intervention et mobilité - service mobilité - section trafic | Cadre de base - emploi non spécialisé |
1 |
Inspecteur.rice de police | Entretien de sélection |
| Direction intervention et mobilité - service mobilité - section motards | Cadre de base - emploi spécialisé |
1 |
Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - service étude technique de la voirie | Cadre de base - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - peloton de sécurisation et ordre public (PSO) | Cadre de base - emploi non spécialisé | 12 | Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude non éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - task force logements | Cadre de base - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice de police | Entretien de sélection |
| Direction de la gestion des moyens matériels - service appui logistique | Cadre CALog - emploi non spécialisé | 2 | Assistant.e | Entretien de sélection |
| Emplois vacants erratum 2023/03 | Niveau - nature de l'emploi |
Nombre |
Catégorie de personnel pouvant postuler | Mode de sélection |
| Direction intervention et mobilité - service intervention/accidents | Cadre de base - emploi non spécialisé | 10 | Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude non éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - service postes de police | Cadre de base - emploi non spécialisé | 6 | Inspecteur.rice de police | Entretien de sélection |
Considérant que le service gestion des carrières de la direction du personnel de la direction générale de la gestion des ressources et de l’information de la police fédérale a publié les emplois susvisés dans le cycle de mobilité 2023/03 et dans son erratum ; qu'à l'issue du délai accordé pour le dépôt des candidatures, ledit service gestion des carrières a informé la zone de police qu'aucun.e candidat.e n'a postulé pour les emplois suivants :
- 1 Commissaire de police au profit de la direction de la stratégie et audit, service stratégie et audit/développement et suivi de projets ;
- 1 Commissaire de police au profit de la direction de la stratégie et audit, gestionnaire de la politique de sécurité et de bien-être au travail ;
- 2 Inspecteur.rice.s principal.e.s de police au profit de la direction intervention et mobilité, service mobilité, section trafic ;
- 1 Inspecteur.rice principal.e de police au profit de la direction intervention et mobilité, service mobilité, section coordination opérationnelle ;
- 1 Inspecteur.rice principal.e de police au profit de la direction de la proximité, service étude technique de la voirie, adjoint au responsable du service ;
- 2 Inspecteur.rice.s principal.e.s de police au profit de la direction de la proximité, peloton de sécurisation et ordre public (PSO) ;
- 1 Inspecteur.rice principal.e de police au profit de la direction judiciaire, service gestion de l'information opérationnelle, GIO, gestionnaire fonctionnel ;
- 1 Inspecteur.rice de police au profit de la direction de la stratégie et audit, communication interne, mesure de contrôle/intégrité/discrimination ;
- 1 Inspecteur.rice de police au profit de la direction de la proximité, service étude technique de la voirie ;
Considérant que ledit service gestion des carrières a communiqué à la zone de police la liste des candidat.e.s à l'emploi de Commissaire de police au profit de la direction des opérations, service des opérations, chef de service ; que deux candidats ont postulé pour ledit emploi, à savoir :
- Monsieur le Commissaire de police TEXTE MASQUÉ | RGPD (Zone de police de Charleroi) ;
- Monsieur l'aspirant Commissaire de police TEXTE MASQUÉ | RGPD (DPPI - EFE - ANPA - campus Géruzet) ;
Considérant que Monsieur l'aspirant Commissaire de police TEXTE MASQUÉ | RGPD s'est désisté, via l'application SaRA, avant la date clôture des candidatures ;
Considérant que Monsieur le Commissaire de police TEXTE MASQUÉ | RGPD a, par son courriel du 16 octobre 2023, informé le service recrutement/mobilité qu'il se désistait pour l'emploi postulé ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, une commission de sélection doit être constituée pour évaluer les candidats potentiels à chacun des emplois susvisés de la mobilité 2023/03 et de son erratum ; qu'en conséquence, une commission de sélection sera constituée comme suit pour les emplois pour lesquels la Zone de police a reçu des candidatures recevables :
|
Emplois vacants |
Référence réglementaire | Composition de la Commission de sélection |
| Commissaire de police - direction des opérations - service gestion CLC/CCTV/PLANU - chef de service | PJPol - Art. VI.II.41 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne et qui est revêtu au minimum du grade qui correspond à l'emploi d'officier à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, Monsieur le Chef de Corps ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur des opérations ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directrice de la proximité ; | ||
| Inspecteur-rice principal-e de police - direction des opérations - service canin | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne et qui est revêtu au minimum du grade qui correspond à l'emploi d'officier à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur des opérations ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service canin ; | ||
|
Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service canin ; |
||
| Inspecteur-rice principal-e de police - direction de la stratégie et audit - enquêtes de contrôle et enquêtes individuelle | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur stratégie et audit ; | |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier chef du service enquêtes de contrôle et enquêtes individuelle ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service enquêtes de contrôle et enquêtes individuelle ; | ||
| Inspecteur-rice principal-e de police - direction de la proximité - service des postes de police - adjoint au responsable de district | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directrice de la proximité ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier responsable du service postes de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service poste de police ; | ||
| Inspecteur-rice principal-e de police - direction de la proximité - service des postes de police | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directrice de la proximité ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service postes de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Inspecteur-rice de police - direction des opérations - service canin | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne et qui est revêtu au minimum du grade qui correspond à l'emploi d'officier à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur des opérations ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service canin ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service canin ; | ||
| Inspecteur-rice de police - direction intervention et mobilité - service mobilité - section trafic | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur de l'intervention et mobilité ou, en tant que suppléant, un Officier attaché au service mobilité ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service mobilité ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service mobilité ; | ||
| Inspecteur-rice de police - direction intervention et mobilité - service mobilité - section motards | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur de l'intervention et mobilité ou, en tant que suppléant, l'Officier responsable du service mobilité ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service mobilité ou en tant que suppléant, un Officier attaché au service mobilité ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché à la section motards ; | ||
| Inspecteur-rice de police - direction de la proximité - peloton de sécurisation et ordre public (PSO) | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directrice de la proximité ou, en tant que suppléant, l'Officier responsable du peloton de sécurisation et ordre public (PSO) ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du peloton de sécurisation et ordre public (PSO) ou, en tant que suppléant, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service postes de police ; | ||
| Inspecteur-rice de police - direction de la proximité - task force logement | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service postes de police ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché à la section task force logements ; | ||
| Assistant-e - direction de la gestion des moyens matériels - service appui logistique | PJPol - Art. VI.II.63 | Le Chef de corps ou l’Officier ou le membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, le CALog du niveau A, Conseiller, directeur de la gestion des moyens matériels ; |
| L'Officier ou le membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A d’un Corps de la Police locale, soit dans le cas présent, le CALog du niveau A, Conseiller ingénieur, responsable du service appui logistique ; | ||
| Un membre du personnel du cadre administratif et logistique d’un corps de la police locale, revêtu au moins du grade commun ou spécifique qui correspond au grade de l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les aptitudes exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, le CALog du niveau B, Consultante attachée au service appui logistique ou, en tant que suppléant, le CALog du niveau B, Secrétaire de direction de la gestion des moyens matériels ; | ||
| Emplois vacants erratum 2023/03 | Référence réglementaire | Composition de la Commission de sélection |
| Inspecteur-rice de police - direction intervention et mobilité - service intervention/accidents - intervention | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur de l'intervention et mobilité ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service intervention/accidents, intervention ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service intervention/accidents, intervention | ||
| Inspecteur-rice de police - direction de la proximité - service postes de police | PJPol - Art. VI.II.61 |
Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directrice de la proximité ; |
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Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier responsable du service postes de police ; |
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|
Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service postes de police ; |
Sur proposition du Collège communal ;
Article unique : De valider la composition susvisée des commissions de sélection pour les emplois déclarés vacants dans le cycle de mobilité 2023/03 et son erratum.