BE/2022/11 - Approbation du CSC 59360 modifié - Marché de service ayant pour objet la désignation d’une équipe de conception d’aménagement intérieur et design du rez-de-chaussée du bâtiment de la "Cité administrative de Charleroi"

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2021 décidant notamment :

• d’approuver le principe de l’engagement d’une procédure de marché public pour le marché de service ayant pour objet la désignation d’une équipe de conception d’aménagement intérieur et design du rez-de-chaussée du bâtiment de la « Cité administrative de Charleroi » dont le coût total est estimé à 90.000 € HTVA, soit 108.900 € TVAC ;                                                                                                                                                                     
• de choisir comme procédure, la procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1er 1° a) de la loi du 17 juin 2016 ;
• d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges référencé : « 59360_Cité administrative Charleroi_ Aménagement intérieur et design » et ses annexes établis par IGRETEC, ci-annexés ;
• de charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération ainsi que d’approuver la liste des sociétés à consulter ;

Vu la délibération du Collège communal du 07 décembre 2021 décidant notamment :

• d’approuver la liste des sociétés à consulter :

- Alain Berteau sprl-bvba, Avenue de la Belle Alliance 1 à 1000 Bruxelles - [email protected] ;

- Julienrenaultobjects, Rue Sergent de Bruyne 62 à 1070 Bruxelles - [email protected] ;

- LRA architectes, Rue Hairiamont 23 à 6230 Pont-à-Celles - [email protected] ;

- Blow architecte, Boulevard Audent 26 bte2 à 6000 Charleroi - [email protected] ;

- TRAUMNOVELLE SRL, Rue d'Arlon 53 à 1000 Bruxelles - [email protected] ;             

• de consulter les sociétés reprises dans cette liste précitée 

Vu le mail d’invitation à participer au marché envoyé aux soumissionnaires en date du 14 janvier 2022 ;

Vu le cahier spécial des charges rectifié et référencé : « 59360 modifié - Cité administrative Charleroi -  Aménagement intérieur et design », ci-annexé ;

Vu l’attestation de validation du cahier spécial des charges en date du 01/02/2022 établie par l'IGRETEC ;

Considérant le Conseil communal du 25 octobre 2021 a notamment décidé :

• d’approuver le principe de l’engagement d’une procédure de marché public pour le marché de service ayant pour objet la désignation d’une équipe de conception d’aménagement intérieur et design du rez-de-chaussée du bâtiment de la « Cité administrative de Charleroi » dont le coût total est estimé à 90.000 € HTVA, soit 108.900 € TVAC ;                                                                                                                                                                    
• de choisir comme procédure, la procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1er 1° a) de la loi du 17 juin 2016 ;
• d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges référencé : « 59360_Cité administrative Charleroi_ Aménagement intérieur et design » et ses annexes établis par IGRETEC, ci-annexés ;
• de charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération ainsi que d’approuver la liste des sociétés à consulter ;

Considérant que le Collège communal du 07 décembre 2021 a notamment décidé :

• d’approuver la liste des sociétés à consulter :

- Alain Berteau sprl-bvba, Avenue de la Belle Alliance 1 à 1000 Bruxelles - [email protected] ;

- Julienrenaultobjects, Rue Sergent de Bruyne 62 à 1070 Bruxelles - [email protected] ;

- LRA architectes, Rue Hairiamont 23 à 6230 Pont-à-Celles - [email protected] ;

- Blow architecte, Boulevard Audent 26 bte2 à 6000 Charleroi - [email protected] ;

- TRAUMNOVELLE SRL, Rue d'Arlon 53 à 1000 Bruxelles - [email protected] ;                                

• de consulter les sociétés reprises dans cette liste précitée ;

Considérant que le mail d’invitation à participer au marché a été envoyé aux soumissionnaires en date du 14 janvier 2022 ;

Considérant que la date limite de remise d’offres prévue dans ces courriers d’invitations à participer au marché est fixée au 15 mars 2022 ;

Considérant qu’IGRETEC a constaté au travers du retour d’offres des marchés de services établi sur base de ses modèles de cahier spécial des charges que la clause assurance reprise en sélection qualitative pose des problèmes pour certains membres des équipes soumissionnaires ;

Considérant que pour éviter cela dans le cadre du présent marché de services, IGRETEC propose de faire glisser le critère de sélection de l’assurance dans les règles d’exécution (complément à l’article 24) ;

Considérant que le budget reste le même ainsi que toutes les autres clauses du CSCh (en ce compris techniques) ;

Considérant que le souhait de la Ville de Charleroi est de garder le même planning qu’initialement prévu, à savoir une ouverture des offres pour le 15 mars 2022 ;

Considérant qu’il est donc nécessaire d’approuver en urgence cette modification afin de ne pas impacter le planning du dossier ;

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget extraordinaire 2022, article 0104/723.60.001/03 VMO n ° 2018/397 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique;

Par 44 (quarante-quatre) voix pour et 1 (une) abstention;