EAS – Enseignement de Promotion sociale – Années scolaires 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 – Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi, Pouvoir organisateur de l’Etablissement Communal d’Enseignement de Promotion Sociale - Marcinelle/Monceau, et Lire et Écrire Charleroi Sud Hainaut ASBL relative à l'organisation d'une formation concomitante et intégrée aux métiers de l'alimentation pour un public alpha dans le cadre d’un appel à projet diffusé par le FOREM – Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le Décret du 16/04/1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, et plus particulièrement les articles 7, 11, 114 et 115 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24/06/1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions ;

Vu le projet porté par Lire et Écrire Charleroi Sud Hainaut ASBL et intitulé "Le goût des mots" (formation concomitante et intégrée aux métiers de l'alimentation pour un public alpha) en réponse à l’appel à projet "Appui aux parcours vers l’emploi" diffusé par le FOREM ;

Vu le courrier du 30/11/2021 notifiant la décision de retenir le projet "Le goût des mots" dans le cadre de l’appel à projet susmentionné ;

Considérant l’intérêt de l'Etablissement Communal d’Enseignement de Promotion Sociale (ECEPS) - Marcinelle/Monceau vis-à-vis de l’appel à projet susmentionné dont l’objectif est de "renforcer les parcours des demandeurs d’emploi inoccupés confrontés à des obstacles qui freinent ou empêchent leur insertion durable sur le marché du travail" en lien avec les finalités de l’enseignement de promotion sociale définie à l’article 7 du Décret du 16/04/1991 organisant l’enseignement de promotion sociale ;

Considérant le fait que quatre partenaires sont identifiés dans la réponse à l’appel à projet : la FUNOC, l'IFAPME de Charleroi, Le Levain ASBL et l’ECEPS - Marcinelle/Monceau ;

Considérant que le projet intitulé "Le goût des mots" consiste dans un "dispositif de formation concomitante de Commis de cuisine destinée exclusivement aux personnes adultes illettrées, mettant en œuvre une approche pédagogique et méthodologique innovante qui vise à l’acquisition simultanée des savoirs fondamentaux du champ de l’alphabétisation et des savoirs liés à l’apprentissage d’un métier, et fondée sur le postulat que cette simultanéité permet la consolidation des acquis avec plus d’efficacité, de rapidité et de durabilité que dans le cas des parcours linéaires classiques" ;

Considérant que Lire et Écrire Charleroi Sud Hainaut ASBL, en tant que porteur du projet, est responsable de la gestion administrative, organisationnelle et budgétaire du projet et qu’il assume seul la responsabilité juridique du projet ;

Considérant que Lire et Écrire Charleroi Sud Hainaut ASBL subventionnera trois organisations des unités d’enseignement reprises au tableau ci-dessous, réparties sur trois années civiles :

Considérant que la présente convention prendra cours à sa signature pour se terminer de plein droit le 31 décembre 2024 ;

Considérant que les activités d’enseignement prises en charge par l’enseignement de promotion sociale auront lieu au siège de l’ECEPS - Marcinelle/Monceau ;

Considérant que les activités d’enseignement seront prises en charge par des chargés de cours désignés selon le respect des titres et fonctions en vigueur dans l’enseignement de promotion sociale ;

Considérant que l’organisation de telles formations répond aux finalités de l’enseignement de promotion sociale reprises au Décret du 16/04/1991, à savoir :

1. concourir à l'épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ;
2. répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l'enseignement et d'une manière générale des milieux socio- économiques et culturels ;

Considérant que cette formation est organisée en collaboration avec Lire et Écrire Charleroi Sud Hainaut ASBL, représenté par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Directeur ;

Considérant qu’il est nécessaire d’acter les droits et obligations respectifs des parties au sein d’une convention de collaboration ;

Considérant la convention ci-jointe ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique;

A l'unanimité;

Article 1 : d’autoriser la participation de l’Établissement Communal d’Enseignement de Promotion Sociale - Marcinelle/Monceau au projet "Le goût des mots" (formation concomitante et intégrée aux métiers de l'alimentation pour un public alpha) porté par Lire et Écrire Charleroi Sud Hainaut ASBL dans le cadre d’un appel à projet du FOREM dont l’objectif est de "renforcer les parcours des demandeurs d’emploi inoccupés confrontés à des obstacles qui freinent ou empêchent leur insertion durable sur le marché du travail".

Article 2 : d'approuver les termes de la convention de collaboration ci-jointe entre la Ville de Charleroi, Pouvoir organisateur de l’Établissement Communal d’Enseignement de Promotion Sociale - Marcinelle/Monceau, et Lire et Écrire Charleroi Sud Hainaut ASBL, relative à l'organisation des formations reprises au tableau ci-dessous, dès sa signature et jusqu'au 31/12/2024 :

Article 3 : de communiquer la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.