Marché Public de fournitures – Procédure négociée sans publication préalable – marché N°2022-14 - l’acquisition de sapins de Noël en bois - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 82.500,00 € HTVA, soit 99.825,00 € TVAC sur le budget extraordinaire.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1222-3 §1er ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 42 §1er, 1°, a ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement l'article 90,1° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu le cahier spécial des charges N° 2022-14 –  acquisition de sapins de Noël en bois ;

Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public visant à supprimer les sapins naturels au profit de sapins en bois issus d’exploitations gérées de façon durable et écologique ou issus de récupération pour permettre à la Ville de Charleroi de tendre vers un objectif de Ville durable et de nature en Ville ;

Considérant que le marché est à commande unique ;

Considérant que l’estimation annuelle est de 82.500,00 HTVA (99.825,00 € TVAC) ;

Considérant que vu l’estimation du marché, le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le cahier spécial des charges N° 2022-14 –  acquisition de sapins de Noël en bois précise les conditions essentielles du marché ;

Considérant qu’il est proposé de consulter les sociétés suivantes :

• Sapristi  - rue des brasseurs, 13   5000 Namur
• Step et be : rue du Husquet 35 - 4820 Dison
• Urban styl : rue de Bastogne 87 -6700 Arlon 
• Avanti asbl : rue de l’abattoir, 12 à 6030 Charleroi
• A cœur Space asbl : rue des Francs, 10 à 6001 Charleroi
• Gesso : avenue Thomas Edison (zoning sud nivelles zone II), 133 à 1402 Thines

Considérant que la date de remise des offres sera fixée en tenant compte d'un délai de 8 jours de calendrier minimum ;

Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet à l’article 0135/74451/001.01 du service extraordinaire du budget 2022 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend l'intervention de Messieurs les Conseillers Jean-Noël Gillard et Nicolas Tzanetatos et la réponse de Monsieur le Bourgmestre Paul Magnette ;

Après en avoir délibéré en séance publique;

Par 42 (quarante-deux) voix pour et 2 (deux) abstentions;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 04/02/2022,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 04/02/2022,

Article 1 : d’approuver le principe de passer un marché public de fournitures dont le coût annuel est estimé à un montant hors TVA de 82.500,00 €, soit 99.825,00 € TVAC ;

Article 2 : de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché public sur base de l'article 42 §1, 1°, a de la loi du 17 juin 2016;

Article 3 : d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges N° 2022-14 – acquisition de sapins de Noël en bois ;

Article 4 :  de consulter les sociétés suivantes :

- Sapristi  - rue des brasseurs, 13   5000 Namur

- Step et be : rue du Husquet 35 - 4820 Dison

- Urban styl : rue de Bastogne 87 -6700 Arlon

- Avanti asbl : rue de l’abattoir, 12 à 6030 Charleroi

- A cœur Space asbl : rue des Francs, 10 à 6001 Charleroi

- Gesso : avenue Thomas Edison (zoning sud nivelles zone II), 133 à 1402 Thines