TEC/BE/2022/6 Désignation d'une maîtrise d'oeuvre paysagère et écologique pour le déploiement de la Nature en Ville de Charleroi - Rectification du CSC n°2020/20 approuvé par la délibération du 14/12/2020

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3, L1222-4, L1222-4 §1er et L3111-1;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 2° (la valeur estimée HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu sa décision du 14 décembre 2020 objet 2020/12/45, approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure de passation du marché de service ayant pour objet : "MAÎTRISE D’OEUVRE PAYSAGÈRE ET ÉCOLOGIQUE POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA NATURE EN VILLE À CHARLEROI"  ;

Vu la délibération du Collège communal du 19 octobre 2021, attribuant le marché à l'association momentanée MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE SARL - E-BIOM SA - CITYTOOLS SRL ;

Considérant qu'une erreur s'est glissée dans le cahier des charges N° 2020-20 relatif au marché de service "Désignation d'une maîtrise d'oeuvre paysagère et écologique pour le déploiement de la Nature en Ville de Charleroi " établi par le service achats C/O Igretec ;

Considérant qu'il y a lieu, dès lors, de corriger le cahier spécial des charges n°2020-20 approuvé par sa délibération du 14/12/2020 objet 2020/12/45, en page 10, point 1.2 'Fonctionnaire dirigeant" comme suit:

il y a lieu de lire:

1.2. Fonctionnaire dirigeant:

Le pouvoir adjudicateur désigne TEXTE MASQUÉ | RGPD (Chef de bureau technique chargé de missions en aménagement du territoire et en urbanisme) pour procéder à la direction et au contrôle de l'exécution du marché, en qualité de fonctionnaire dirigeant.

et non

1.2. Fonctionnaire dirigeant:

Le pouvoir adjudicateur désigne TEXTE MASQUÉ | RGPD (Directrice adjointe en charge du Bureau d’Eudes) pour procéder à la direction et au contrôle de l'exécution du marché, en qualité de fonctionnaire dirigeant.

Considérant qu'il y a lieu de communiquer la présente décision à l'association momentanée MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE SARL - E-BIOM SA - CITYTOOLS SRL ;

Considérant que cette modification n'entache en rien la procédure d'attribution;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique;

Par 44 (quarante-quatre) voix pour et 1 (une) abstention;

Article 1 : de modifier l'identité du fonctionnaire dirigeant désigné dans le cahier spécial des charges n°2020-20 approuvé par sa délibération du 14/12/2020 objet 2020/12/45, à la page 10 point 1.2. Fonctionnaire dirigeant comme suit:

il y a lieu de lire:

1.2. Fonctionnaire dirigeant:

Le pouvoir adjudicateur désigne TEXTE MASQUÉ | RGPD (Chef de bureau technique chargé de missions en aménagement du territoire et en urbanisme) pour procéder à la direction et au contrôle de l'exécution du marché, en qualité de fonctionnaire dirigeant.

et non

1.2. Fonctionnaire dirigeant:

Le pouvoir adjudicateur désigne TEXTE MASQUÉ | RGPD (Directrice adjointe en charge du Bureau d’Eudes) pour procéder à la direction et au contrôle de l'exécution du marché, en qualité de fonctionnaire dirigeant.

Article 2: de communiquer la présente décision à l'association momentanée MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE SARL - E-BIOM SA - CITYTOOLS SRL.