Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 §1 et L3111-1 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu sa délibération du 31/05/2021 approuvant les conditions et le mode de passation du marché ayant pour objet la réfection lourde de voirie pour la rue Lambillotte à Jumet;
Vu sa délibération du 20/09/2021 approuvant le CSC n° 61010 modifié;
Vu sa délibération du 20/12/2021 approuvant le CSC N° 61010 modifié n°2 ;
Vu le cahier des charges N° 61010 modifié n°2;
Vu l'estimatif modifié n°2;
Vu l'estimatif rectifié;
Vu l'avis de marché publié le 11/01/2022 ;
Vu l'avis rectificatif du 20/01/2022 décalant l'ouverture des offres au 10/03/2022
Vu le projet d'avis rectificatif n°2 ;
Considérant que l'avis de marché concernant le CSC 61010 modifié n°2 a été publié le 11/01/2022 ;
Considérant que plusieurs erreurs ont été constatée au niveau de l'estimatif modifié n°2;
- le poste D9301 n’apparait pas dans l'estimatif modifié n°2, mais est bien dans le CSC 61010 modifié n°2, il y a lieu de rajouter le poste;
- Le poste D9450 est à supprimer de l'estimatif modifié n°2
- Il y a une inversion de quantité Au poste 35 et 36 dans l'estimatif modifié n°2 par rapport au CSC 61010 modifié n°2.
Il y a donc lieu de lire : le poste 35 : quantité 10.000 et le 36 quantité 4066
- Poste 212 la référence reprise dans l'estimatif modifié n°2 est le E9110-E hors le référence du CSC 61010 modifié n°2 (poste 14 de la partie égouttage) est la E-9111-E
il y a donc lieu de lire pour le poste 212 E-9111-E
- Au poste 218, la référence reprise dans l'estimatif modifié n°2 est le E9200-E hors le référence du CSC 61010 modifié n°2 (poste 20 de la partie égouttage) est la E-9201-E.
il y a donc lieu de lire pour le poste 218 E9201-E
Considérant que le nouveau montant du devis estimatif s'élève à:
- pour la partie à charge de la SPGE :195.584,88 TVAC.
- Pour la partie à charge de la Ville: 2.616.701,04 € TVAC
Soit un total de : 2.812.285,92 € TVAC.
Considérant dès lors, qu'il est nécessaire de faire approuver le nouveau devis estimatif rectifié;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2021 au VMO 2021/137 à l'article 0421/731.60/001.16 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique;
A l'unanimité;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 31/01/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 31/01/2022,
Article 1 : D'approuver le nouveau devis estimatif rectifié pour un de:
- pour la partie à charge de la SPGE :195.584,88 TVAC.
- Pour la partie à charge de la Ville : 2.616.701,04 € TVAC
Soit un total de : 2.812.285,92 € TVAC.
Article 2 : D'approuver le projet d'avis rectificatif n°2 relatif à cette modification.