ANU-Culture 11 Conseil - Musée des Beaux-Arts - Entrée d'une acquisition au patrimoine et demande de couverture assurance

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1123-23 ;

Considérant que la valeur totale estimée de l'acquisition pour l'assurance s'élève à 3.150,00€ ;

Considérant que cette dépense est imputée sur le disponible du budget extraordinaire de 2023 ;

Considérant que l'œuvre acquise et reprise dans le tableau ci-dessous doit faire l'objet d'une couverture assurance à sa valeur :

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'autoriser l'entrée au patrimoine de la Ville de l'œuvre de Pierre Debatty reprise dans le tableau ci-dessous :

Article 2 : de charger le service « assurances » de faire couvrir « tous risques » cette œuvre, pour une valeur totale de 3.150,00 €.