Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30; L1122-37; L1124-40; L3331-1 et suivants ;
Vu l'extrait de PV du Conseil communal du 03.12.2018, 2018/11/U/10, relatif à la délégation au collège communal de l'octroi des subventions ;
Vu la Charte d'Ottawa définissant les principes de la promotion de la santé ;
Considérant que le label « Ville santé » a été octroyé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à la Ville de Charleroi et est opérationnalisé sur le terrain par le Service Santé ;
Considérant que la Ville de Charleroi, en tant que pouvoir public, contribue à la mise en place d'une politique de santé pour tous et à la promotion de la santé et du bien-être de ses citoyens ;
Considérant que le service santé de la Ville intervient comme facilitateur et fédérateur des services, associations et bénévoles qui œuvrent dans le secteur de la santé et du bien-être ;
Considérant la consultation citoyenne et associative réalisée en début de mandature, qui a confirmé la nécessité, entre autres, de soutenir les forces associatives locales qui œuvrent pour que chaque citoyen.ne carolo puisse s'épanouir dans une ville inclusive où tous les déterminants de la santé sont améliorés afin de permettre à chacun.e de vivre en bonne santé ;
Considérant que dans ce contexte, la Ville de Charleroi souhaite encourager, valoriser et inciter les initiatives améliorant la santé et le bien-être des citoyen·ne·s carolos quel que soit le milieu de vie considéré ;
Considérant que la santé s'entend, selon l'OMS, comme un état complet de bien-être physique, mental et social et pas seulement d'une absence de maladie ou d'invalidité ;
Considérant qu'il convient d'adopter le règlement d'attribution et le formulaire de candidature de l'appel à projets de subventions communales en vue de soutenir une politique de promotion de la santé et du bien-être ;
Considérant que le présent règlement pourra entrer en vigueur le jour de sa publication ;
Considérant que selon le respect des procédures administratives d'octroi de subventions communales, les projets lauréats pourraient débuter à partir du 1er septembre 2024 pour une durée d'1 an soit jusqu'au 31 août 2025 ;
Considérant le texte dudit règlement et du formulaire de candidature ci-annexés ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1: D'adopter, pour l'année 2024, le règlement d'attribution par appel à projets de subventions communales et le formulaire de candidature, ci-annexés, en vue de soutenir une politique de promotion de la santé et du bien-être à Charleroi.
Article 2: De procéder à la publication du présent règlement conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation.
Article 3: Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.