Octroi d'une subvention à diverses associations patriotiques pour un montant de 4299€ sur le budget ordinaire de 2024

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331-1  à L3331-8;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 18/12/2023 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2024;

Vu la demande de subvention introduite par les associations patriotiques reprises dans le tableau ci-après :

Vu les documents transmis par les associations de fait reprises dans le tableau ci-dessus qui justifient l’utilisation des subsides reçus de la Ville au cours de l’exercice précédent ;

Vu les attestations de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités des associations de fait en leur octroyant une subvention en espèces d’un montant de 4299€ destinée à financer celles-ci;

Considérant que chaque association est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 30 juin 2025, par la transmission, au service Protocole de la Ville de Charleroi, des documents justifiant les dépenses (tickets d'achat, extraits de compte, reçus, relevés...);

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du nouveau Code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ces subsides est disponible sur l’article 0763/33202/002;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’octroyer aux associations de fait, reprises dans le tableau ci-après, la subvention de 4299 euros pour remplir leurs missions :

Article 2 : de liquider ces subventions selon les modalités suivantes : versement unique.

Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation des subventions octroyées.

Article 4 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte les subventions à restituer.

Article 5 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de toute association de fait aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.