Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la police locale et le rapport établi par ce service, en date du 22/12/2023 ;
Considérant la doléance de l'occupant de l'habitation sise à 6060 Gilly, rue des Hamendes 23 au sujet de la circulation des semi-remorques dans la rue des Hamendes à 6060 Gilly, présentant un danger pour la sécurité des piétons et l'intégrité des bâtiments ;
Considérant que l'étroitesse de la voirie à hauteur du pont enjambant les voies de chemin de fer et la configuration des lieux ne permettent pas le passage des véhicules et trains de véhicules (chargement compris) dont la longueur est supérieure à 11 mètres dans la rue des Hamendes et ce, entre la chaussée de Ransart et la rue Chausteur ;
Considérant dès lors qu'il s'avère indispensable de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la fluidité du trafic et la libre circulation des usagers ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;