Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 §1 et L3111-1 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics notamment l'article 41 §1er 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu sa décision du 22 janvier 2024 approuvant les mode et conditions du marché relatif aux travaux d'aménagement des locaux (Réfectoire et préau) de l'école du centre à Marcinelle ;
Vu le cahier des charges N° 02.2023.01 relatif au marché “Marcinelle - Ecole du centre - Travaux d'aménagement de locaux (Réfectoire et préau)” établi par le Bureau d’Études communal ;
Vu le cahier des charges N° 02.2023.01 modifié relatif au marché “Marcinelle - Ecole du centre - Travaux d'aménagement de locaux (Réfectoire et préau)” établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Vu le projet d'avis de marché ;
Considérant qu'en raison d'une erreur technique, 2 métrés différents ont été générés dans le cahier des charges ;
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de modifier le cahier des charges N° 02.2023.01 relatif au marché “Marcinelle - Ecole du centre - Travaux d'aménagement de locaux (Réfectoire et préau)” établi par le Bureau d’Études communal ;
Considérant que les clauses techniques ainsi que le montant estimé à 227.304,06 € TVAC sont inchangés ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire d'un montant de 56.827 € TVAC pour application éventuelle des clauses de réexamen ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit à la prochaine modification budgétaire 2024 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 04/03/2024,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 11/03/2024,
Article 1 : d'approuver le cahier des charges N° 02.2023.01 modifié relatif au marché “Marcinelle - Ecole du centre - Travaux d'aménagement de locaux (Réfectoire et préau)” établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Article 2 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national;
Article 3 : de solliciter les crédits nécessaires lors de la prochaine modification budgétaire.