Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-19 et L1122-30;
Vu la circulaire Furlan du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux;
Vu l'extrait cadastral qui situe le terrain sis Avenue du Centenaire à 6020 Charleroi (Dampremy), cadastré ou l'ayant été section B 120 C, d'une contenance cadastrale de 350 centiares;
Vu le rapport d'estimation du 18 octobre 2023 du Comité d'Acquisition de Charleroi qui fixe la valeur du terrain à 4.500,00 EUR;
Vu le courriel du 19 mars 2024 des propriétaires dudit terrain, la société Valimo, par lequel ils marquent leur accord unilatéral de vendre le terrain susmentionné à la Ville de Charleroi pour la somme de 4.500,00 euros;
Considérant que ce terrain, se trouve au coeur de la Place Crawhez à l'Avenue du Centenaire à 6020 Charleroi (Dampremy) et est nécessaire pour la Ville de Charleroi afin de mener à bien son projet de réaménagement et de redynamisation du quartier;
Considérant que le Comité d'acquisition de Charleroi a estimé le terrain à 4.500,00 EUR;
Considérant que par un courriel du 19 mars 2024, les propriétaires dudit terrain, la société Valimo, a marqué son accord unilatéral de vendre le terrain susmentionné à la Ville de Charleroi pour la somme de 4.500,00 euros;
Considérant que la Ville de Charleroi dispose maintenant des crédits nécessaires à l’acquisition de ce terrain stratégique indispensable pour la le réaménagement de la Place Crawhez et la redynamisation du quartier alentours;
Considérant que le budget extraordinaire 2024 prévoit dans son article 766/711-60/001/01 (VMO 2024-257) un crédit de 350.000,00 EUR notamment destiné à cette acquisition;
Considérant que ce crédit est largement suffisant pour cette opération;
Considérant qu'en vue de réaliser le projet de réaménagement de la Place Crawhez, il est nécessaire que la Ville soit propriétaire dans les meilleurs délais du terrain sis Avenue du Centenaire à 6020 Charleroi (Dampremy);
Considérant dès lors que la Ville de Charleroi souhaite acquérir de gré à gré et pour cause d'utilité publique le terrain susvisé;
Considérant qu'il convient donc de marquer son accord sur le montant de 4.500,00 EUR, à majorer des frais d'acte et des frais accessoires d'un montant estimé à 2.000,00 EUR, relatif à l'acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'un terrain sis Avenue du Centenaire à 6020 Charleroi (Dampremy), cadastré ou l'ayant été section B 120 C, d'une contenance cadastrale de 350 centiares, dont le propriétaire est la Société Valimo ayant son siège social sis Route du Condroz 127 à 4031 Liège;
Sur proposition du Collège communal;
Article 1 : de marquer son accord sur le montant de 4.500,00 EUR, à majorer des frais d'acte et des frais accessoires d'un montant estimé à 2.000,00 EUR, relatif à l'acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'un terrain sis Avenue du Centenaire à 6020 Charleroi (Dampremy), cadastré ou l'ayant été section B 120 C, d'une contenance cadastrale de 350 centiares, dont le propriétaire est la Société Valimo ayant son siège social sis Route du Condroz 127 à 4031 Liège;
Article 2 : de charger le Comité d'Acquisition de Charleroi de dresser le projet d'acte qui sera soumis à l'approbation du Conseil communal lors d'une prochaine séance.