Zone de police de Charleroi. Validation de la composition des Commissions de sélection pour les emplois déclarés vacants dans le cycle de mobilité 2024/01 et son erratum.
Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation, en particulier l’article L.1122-30 ;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et plus particulièrement les articles 56, 86 et 128 ;
Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (dit "PJPol") ;
Vu la circulaire GPI 15 bis concernant l’étape du cycle de mobilité succédant à la publication des emplois vacants et l’introduction des candidatures, portant des éclaircissements quant à l’application de la réglementation sur la position juridique en matière d’engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux, et en matière de glissements internes ;
Vu la circulaire GPI 73 du 14 mai 2013 intitulée "recrutement, sélection et formation des membres du cadre de base des services de police" ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 septembre 2022 portant modification du cadre opérationnel et du cadre administratif de la Zone de police de Charleroi ;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 mars 2024 par laquelle il déclare certains emplois vacants, dans le cycle de mobilité 2024/01 et son erratum, et arrête les catégories de personnel qui peuvent s’inscrire pour la vacance d’emploi ainsi que le mode de sélection des candidat.e.s ;
Vu l'appel aux candidatures N° 2024/01 et son errautm publié par le service gestion des carrières de la direction du personnel de la direction générale de la gestion des ressources et de l’information de la Police fédérale ;
Vu la note temporaire du 25 mars 2023 référencée N° DRP-DPP/2024/7484 du service de gestion de la carrière de la direction générale de la gestion des ressources et de l’information de la direction du personnel de la Police fédérale intitulée “ Mobilité - appel aux candidatures 2024-01 - candidature irrecevable ” ;
Considérant qu’il est essentiel pour la Zone de police locale de Charleroi de renforcer ses effectifs afin de continuer à assumer les missions qui lui sont dévolues ;
Considérant que lors de sa séance du 25 mars 2024, le Conseil de police a, dans le cycle de mobilité 2024/01 et son erratum, déclaré vacants les emplois suivants, en précisant, pour chacun d’eux, la catégorie de personnel qui peut s’inscrire pour la vacance d’emploi ainsi que le mode de sélection des candidat.e.s :
| Emplois vacants - mobilité 2024/01 | Niveau-nature de l'emploi | Nombre | Catégorie de personnel pouvant postuler | Mode de sélection |
| Direction stratégie et audit - service stratégie et audit/développement et suivi de projets | Cadre officier - emploi non spécialisé | 1 | Commissaire de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction stratégie et audit - gestionnaire de la politique de sécurité et bien-être au travail | Cadre officier - emploi non spécialisé |
1 |
Commissaire de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - peloton de sécurisation et ordre public (PSO) | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 3 | Inspecteur.rice principal.e de police | Épreuves d’aptitude non éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - service postes de police | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 7 | Inspecteur.rice principal.e de police | Entretien de sélection |
| Direction de la proximité - service postes de police - adjoint à l'Officier responsable de district | Cadre moyen - emploi non spécialisé | 2 | Inspecteur.rice principal.e de police | Entretien de sélection |
| Direction intervention et mobilité - service intervention/accidents | Cadre moyen - emploi non spécialisé |
3 |
Inspecteur.rice principal.e de police | Épreuves d’aptitude non éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - peloton de sécurisation et ordre public (PSO) | Cadre de base - emploi non spécialisé | 5 | Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude non éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la proximité - service postes de police | Cadre de base - emploi non spécialisé | 10 | Inspecteur.rice de police | Entretien de sélection |
| Direction judiciaire - service police judiciaire locale | Cadre de base - emploi spécialisé | 2 | Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction intervention et mobilité - service intervention/accidents | Cadre de base - emploi non spécialisé | 7 | Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude non éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction stratégie et audit - communication interne - mesures de contrôle/intégrité/discriminations | Cadre de base - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice de police | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de l'intervention et de la mobilité - service mobilité - section radar | Cadre agent - emploi non spécialisé | 1 | Agent de police | Entretien de sélection |
| Direction des opérations - responsable du service d'assistance policière aux victimes (SAPV) | CALog de niveau A - classe 1 - emploi non spécialisé | 1 | Conseiller.ère psychologue | Épreuves d’aptitude éliminatoires - entretien de sélection |
| Direction de la gestion des moyens matériels - service appui logistique | CALog du niveau C - emploi non spécialisé | 1 | Assistant.e | Entretien de sélection |
| Direction de la gestion des moyens matériels - service magasin | CALog du niveau C - emploi non spécialisé | 1 | Assistant.e | Entretien de sélection |
| Emplois vacants - erratum mobilité 2024/001 | Niveau-nature de l'emploi | Nombre | Catégorie de personnel pouvant postuler | Mode de sélection |
| Direction des opérations - service gestion CLC/CCTV/Planu - centre local de communication (CLC) | Cadre de base - emploi non spécialisé | 1 | Inspecteur.rice de police | Entretien de sélection |
Considérant que le service gestion des carrières de la direction du personnel de la direction générale de la gestion des ressources et de l’information de la police fédérale a publié les emplois susvisés dans le cycle de mobilité 2024/01 et son erratum ; qu'à l'issue du délai accordé pour le dépôt des candidatures, ledit service gestion des carrières a informé la zone de police qu'aucun.e candidat.e n'a postulé aux emplois suivants :
- 1 Commissaire de police au profit de la direction de la stratégie et audit, gestionnaire de la politique de sécurité et de bien-être au travail ;
- 1 Commissaire de police au profit de la direction de la stratégie et audit, service stratégie et audit/développement et suivi de projets ;
Considérant que suite à l'appel aux candidatures susvisé, ledit service gestion des carrières a informé la zone de police qu'une seule candidate a postulé pour l'emploi de CALog du niveau A, Conseillère-Psychologue (classe 1) au profit de la direction des opérations, responsable du service d'assistance policière aux victimes (SAPV) ; que par son courrier du 25 mars 2024 sous référence N° DRP-DPP/2024/7484, le service a encore informé la Zone de police de Charleroi que la candidature de l'intéressée est irrecevable au motif qu'elle ne compte pas le temps de présence déterminé à l'article VI.II.10.1° de l'arrêté royal du 30 mars 2021 susmentionné ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de constituer de Commission de sélection ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, une Commission de sélection doit être constituée pour évaluer les candidat.e.s potentiel.le.s à chacun des emplois susvisés de la mobilité 2024/01 et son erratum ; qu'en conséquence, une Commission de sélection sera constituée comme suit pour les emplois pour lesquels la Zone de police a reçu des candidatures recevables :
|
Emplois vacants |
Référence réglementaire | Composition de la Commission de sélection |
| Inspecteur.rice principal.e de police - direction de la proximité - peloton de sécurisation et ordre public (PSO) | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du peloton de sécurisation et ordre public (PSO) ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au peloton de sécurisation et ordre public (PSO) ; | ||
| Inspecteur.rice principal.e de police - direction de la proximité - service postes de police | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directrice de la proximité ou, en tant que suppléant, l'Officier responsable du service postes de police ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service postes de police ou, en tant que suppléant, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Inspecteur.rice principal.e de police - service postes de police - adjoint à l'Officier responsable de district | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directrice de la proximité ou, en tant que suppléant, l'Officier responsable du service postes de police ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service postes de police ou, en tant que suppléant, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Inspecteur.rice principal.e de police - Direction intervention et mobilité - service intervention/accidents | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur intervention et mobilité ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service intervention/accidents ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service intervention/accidents ; | ||
| Inspecteur.rice de police - direction de la proximité - peloton de sécurisation et ordre public (PSO) | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du peloton de sécurisation et ordre public (PSO) ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service peloton de sécurisation et ordre public ; | ||
| Inspecteur.rice de police - direction de la proximité - service postes de police | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directrice de la proximité ou, en tant que suppléant, l'Officier responsable du service postes de police ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service postes de police ou, en tant que suppléant, un Officier attaché au service postes de police ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service de police ; | ||
| Inspecteur.rice de police - direction judiciaire - service police judiciaire locale | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur judiciaire ou, en tant que suppléant, l'Officier responsable du service police judiciaire locale ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service police judiciaire locale ou en tant que suppléant, un Officier attaché au service police judiciaire locale ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un Officier du service police judiciaire locale ; | ||
| Inspecteur.rice de police - Direction intervention et mobilité - service intervention/accidents | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur intervention et mobilité ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, un Officier attaché au service intervention/accidents ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service intervention/accidents ; | ||
| Inspecteur.rice de police - Direction stratégie et audit - communication interne - mesures de contrôle/intégrité/discriminations | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, Monsieur le Chef de Corps ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur de la stratégie et de l'audit ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service qualité/mesures de contrôle/intégrité-discrimination de la direction de la stratégie et de l'audit ; | ||
| Agent.e de police - Direction de l'intervention et de la mobilité - service mobilité - section radar | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur intervention et mobilité ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service mobilité ou, en tant que suppléant, l'officier attaché au service mobilité ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service mobilité, section motards ; | ||
| Assistant.e - Direction de la gestion des moyens matériels - service appui logistique | PJPol - Art. VI.II.63 | Le Chef de corps ou l’Officier ou le membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, le membre du CALog du niveau A, premier Conseiller, directeur de la gestion des moyens matériels ; |
| L'Officier ou le membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A d’un Corps de la Police locale, soit dans le cas présent, le membre du CALog du niveau A, Conseiller-Ingénieur, responsable du service appui logistique ou, en tant que suppléant, le membre du CALog du niveau A Conseiller ICT attaché au service ICT ; | ||
|
Un membre du personnel du cadre administratif et logistique d’un corps de la police locale, revêtu au moins du grade commun ou spécifique qui correspond au grade de l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les aptitudes exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, le membre du CALog du niveau B, Consultante technique attachée au service appui logistique ou, en tant que suppléant, le membre du CALog du niveau B, secrétaire de direction de la direction de la gestion des moyens matériels; |
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| Assistant.e - Direction de la gestion des moyens matériels - service magasin | PJPol - Art. VI.II.63 | Le Chef de corps ou l’Officier ou le membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, le membre du CALog du niveau A, premier Conseiller, directeur de la gestion des moyens matériels ; |
| L'Officier ou le membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A d’un Corps de la Police locale, soit dans le cas présent, le membre du CALog du niveau A, Conseiller-Ingénieur, responsable du service appui logistique ou, en tant que suppléant, le membre du CALog du niveau A, Conseiller ICT attaché au service ICT ; | ||
|
Un membre du personnel du cadre administratif et logistique d’un corps de la police locale, revêtu au moins du grade commun ou spécifique qui correspond au grade de l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les aptitudes exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, le membre du CALog du niveau B, secrétaire de direction de la direction de la gestion des moyens matériels ; |
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| Emplois vacants - erratum mobilité 2024/001 | Référence réglementaire | Composition de la Commission de sélection |
| Inspecteur.rice de police - Direction des opérations - service gestion CLC/CCTV/Planu - centre local de communication (CLC) | PJPol - Art. VI.II.61 | Le Chef de Corps ou l’Officier qu’il désigne, président, soit, dans le cas présent, l'Officier supérieur directeur des opérations ; |
| Un Officier d’un Corps de Police locale, soit, dans le cas présent, l'Officier responsable du service gestion CLC/CCTV/Planu ; | ||
| Un membre du personnel du cadre opérationnel d’un Corps de la Police locale, qui est au moins revêtu du grade qui correspond à l’emploi à attribuer par mobilité et qui possède les compétences exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité, soit, dans le cas présent, un cadre moyen attaché au service gestion CLC/CCTV/Planu ; |
Sur proposition du Collège communal ;
Article unique : De valider la composition susvisée des commissions de sélection pour les emplois déclarés vacants dans le cycle de mobilité 2024/01 et son erratum.