ANU - Culture Conseil 117 - Concession de services pour l'exploitation conjointe de la brasserie restaurant de l'Espace Jean Nouvel et de l'espace brasserie de l'asbl Charleroi Danse

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1222-8;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concessions et plus particulièrement l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession, et plus particulièrement l'article 4 ;

Vu le Cahier des Charges régissant la concession de services conjointe relative à l'exploitation de la brasserie restaurant de l'Espace Jean Nouvel et de l'espace brasserie de Charleroi Danse;

Vu le projet d’avis de concession ;

Sous réserve de l'approbation de la délibération de Conseil du 23 janvier 2023, approuvant la convention de services conjointe entre la Ville de Charleroi et l'Asbl Charleroi danse relative à l'exploitation de la brasserie restaurant de l'Espace Jean Nouvel et de l'espace brasserie de Charleroi Danse ;

Considérant que la Ville de Charleroi souhaite lancer une mise en concurrence qui a pour objectif de mettre en concession de services l’exploitation de la brasserie restaurant du Musée des Beaux-Arts qui sera située aux Ecuries Defeld, boulevard Mayence à Charleroi, dans l’espace Jean Nouvel ;

Considérant que l' asbl Chareroi Danse souhaite que son propre espace brasserie ouvert lors des soirées de spectacle soit exploité par le même concessionnaire ;

Considérant que le concessionnaire sera responsable pour l’exploitation de l’Espace Jean Nouvel et de l'espace brasserie de Charleroi Danse à ses propres frais et risques; que le concessionnaire portera le risque opérationnel ;

Considérant qu’un avis de concession sera lancé sur le site e-procurment et que l’information de cet appel à candidatures sera diffusée sur le site internet de la Ville de Charleroi ;

Considérant que la date d'ouverture des offres sera fixée en tenant compte d'un délai de publicité de 35 jours calendrier ;

Considérant que la mise en concession engendrera des recettes pour la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 06/01/2023,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 09/01/2023,

Article 1 : d'approuver le principe de la mise en concession de services conjointe de la brasserie restaurant du Musée des Beaux-Arts qui sera située aux Ecuries Defeld, boulevard Mayence à Charleroi, dans l’espace Jean Nouvel ainsi que de l'espace brasserie de Charleroi Danse.

Article 2 : d'approuver les clauses et conditions du Cahier spécial des charges.

Article 3 : d’approuver le projet d’avis de concession.

Article 4 : d’approuver la diffusion de cette mise en concurrence sur le site internet de la Ville de Charleroi.