ANU - Division Culture Conseil 115 Convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut - Conditions d'exploitation de l'œuvre "365" située au sommet de la Vigie (bâtiment UT).

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le contrat d'occupation du 15/09/2016 entre l'Asbl "Asphalte" et la Province de Hainaut ;

Vu le Cahier des Charges 365 Quai 10/ Vigie ;

Vu le reportage photo qui avait été réalisé avant l’installation de « l’œuvre » et fait partie intégrante de la convention ;

Vu l'acte de donation à la Ville de Charleroi, du 15/12/2016, des œuvres "365" et le "Géant de la Digue" ;

Vu la délibération de Conseil communal du 20/02/2017 relative au don des œuvres "365" et "Le géant de la Digue" ;

Vu le projet de convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut, ci-annexé ;

Vu le mail du 16 décembre 2022 du service Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, relatif aux coûts énergétiques pour l'œuvre "365 ;

Considérant qu'en 2016 l'Asbl Asphalte, propriétaire de l'œuvre "365", a contracté une convention avec la Province de Hainaut, propriétaire du site (la Vigie bâtiment UT) afin d'y installer l'œuvre et de déterminer les charges et frais d'utilisation de celle-ci ;

Considérant qu'en février 2017, l'ASBL Asphalte a fait don à la Ville de Charleroi de l'œuvre "365". Le Conseil de 2017 qui a acté cette décision comprenait la prise en charge de l'assurance de l'œuvre par la Ville, mais ne prévoyait pas la prise en charge des frais d'utilisation ;

Considérant que, malgré la cession de l'œuvre à la Ville, L'ASBL Asphalte a donc continué à prendre en charge les frais d'utilisation se rapportant à l'œuvre (factures d'électricité de 2017 et 2018) ;

Considérant que l'ASBL Asphalte a été dissoute en 2018 et que l'acte de dissolution stipule que ses dettes, charges et autres vis-à-vis des tiers seront repris par l'ASBL Eden qui s'engage à en assurer l'apurement à l'égard des créanciers ;

Considérant que l'ASBL Eden a bien repris les engagements liés à la convention ;

Considérant qu'à la demande de l'Asbl Eden, la Province de Hainaut a mis fin à la convention initiale et a approuvé la résiliation le 30 septembre 2022 ;

Considérant que la Province de Hainaut propose à présent à la Ville de Charleroi de conclure une nouvelle convention afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville est autorisée à mettre en service, exploiter et entretenir l'œuvre "365" située au sommet de "La Vigie" (bâtiment provincial) ;

Considérant que la convention est consentie pour une période de cinq ans et entrera en vigueur à dater de la signature de la convention par chacune des parties ;

Considérant que le service de la gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut nous a transmis l'historique des coûts énergétiques pour l'œuvre 365 :
2017 : pour 6831,8 KwH : 888,15€
2018 : pour 6000 KwH : 780€
2019 : pour 7348,20 Kwh : 955,27€
2020: pour 5975,8 Kwh : 881,43€
2021 : pour 9271,7 KwH : 1297,95€
2022 : 7.300 KwH/an : 2111,31€

Les différences entre chaque années sont dues à la variation des périodes auxquelles les relevés ont été faits ;
Considérant qu'au vu des coûts énergétiques fluctuants, il est difficile d'optenir une estimation précise de la dépense ;

Considérant que l'estimation des coûts financiers relatifs au contrôle légal Vinçotte de l'œuvre "365 est de 350,00 € HTVA pour le contrôle de l'installation électrique et de 350,00€ HTVA pour le contrôle technique visuel de la structure mécanique support ;

Considérant que les frais énergétiques inhérents au fonctionnement de l'œuvre seront pris en charge par la Ville de Charleroi, à partir du 01/10/2022 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Aprés en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;