Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1231-9 ;
Vu le Contrat de gestion de la Régie Communale Autonome de Charleroi approuvé par le Conseil communal (décision n°2020-11-8) du 23 novembre 2020 ;
Vu l’avenant n°1 au Contrat de gestion de la Régie Communale Autonome de Charleroi approuvé par le Conseil communal en date du 25 octobre 2021 ;
Vu l’avenant n°2 au Contrat de gestion de la Régie Communale Autonome de Charleroi approuvé par le Conseil communal en date du 21 novembre 2022 ;
Vu le Plan d’entreprise 2023 de la Régie Communale Autonome, approuvé par le Conseil d’Administration de la RCA en date du 29 novembre 2022 ;
Vu l’extrait du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2022 du Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome de Charleroi approuvant le Plan d’entreprise 2023 ;
Vu l’extrait du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2022 du Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome de Charleroi approuvant son budget pour l'exercice 2023 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Entend les interventions de Monsieur le Conseiller communal Germain Mugemangango, de Madame la Conseillère communale Anne-Sophie Deffense, de Messieurs les Conseillers communaux Jean-Noël Gillard et Nicolas Kramvoussanos ;
Entend la réponse de Monsieur l'Echevin Xavier Desgain ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;