Année scolaire 2024-2025 - Augmentation du cadre maternel des 19/11/2024, 20/01/2024, 24/03/2024 et 26/05/2025 - Approbation.

Exposé

Le nombre d'élèves régulièrement inscrits a permis l'augmentation du cadre maternel de plusieurs écoles aux dates suivantes : 19/11/2024, 20/01/2024, 24/03/2024 et 26/05/2025.

Le Conseil communal est invité à approuver l'augmentation de cadre maternel de plusieurs établissements scolaires à ces dates.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30 ;

Vu le Décret du 13/07/1998, tel que modifié, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation et plus particulièrement l'article 44 ter ;

Vu la circulaire n°9308 du 05/07/2024, ayant pour objet l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2024-2025 et plus particulièrement le chapitre 4.3.4 concernant l'augmentation de cadre en cours d'année scolaire ;

Considérant que le nombre d'élèves régulièrement inscrits dans différentes écoles a permis la création de plusieurs emplois maternels aux dates des 19/11/2024, 20/01/2024, 24/03/2024 et 26/05/2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver l'augmentation de cadre maternel dans les écoles figurant au tableau ci-après, des 19/11/2024, 20/01/2024, 24/03/2024 et 26/05/2025 :

Article 2 : de communiquer la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles

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