EJS - Don à la Ville de mobilier par le FOREM - Acceptation
Exposé
Le FOREM propose d'offrir à la Ville du mobilier qu'il a déclassé selon la liste en pièce jointe. Cette liste est celle du mobilier qui pourra être livré à la Ville en fonction des déclassements successifs opérés par le FOREM.
Ce mobilier est en bon état mais a été déclassé suite à la modernisation du FOREM. Il sera utilisé par les établissements scolaires communaux.
Il n'y a pas de contrepartie pour la Ville.
Les services communaux se chargeront de l'enlèvement de ce matériel situé dans l'entrepôt du FOREM à Châtelineau.
Il est proposé au Conseil communal d'accepter ce don.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L.1122-30 et L.1124-40 3°bis ;
Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels ;
Vu le mail du FOREM en date du 13 février 2025 et proposant un don de mobilier à la Ville de Charleroi ;
Vu la convention de cession et d'abandon de biens et la liste de mobilier proposés au don par le FOREM en fonction des déclassements successifs qu'il opérera ;
Considérant que ce matériel en très bon état pourra être utilisé par les établissements scolaires communaux ;
Considérant qu'il n'y a aucune contrepartie pour la Ville à ce don ;
Considérant qu'il est donc opportun d'accepter ce don ;
Considérant que ce matériel pourra être enlevé par les services communaux dans l'entrepôt du FOREM situé à Châtelineau ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 16/05/2025,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 21/05/2025,
Article 1 : D'accepter le don de mobilier à destination des établissements scolaires communaux proposé par le FOREM et de ratifier la convention de cession et d'abandon de bien que ce dernier propose.
Article 2 : De charger les services communaux d'enlever ce mobilier dans l'entrepôt du FOREM situé à Châtelineau.
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