Exposé
En date du 16 mai 2025, l'Agence francophone pour l'Education et la Formation tout au long de la vie (AEF) de l'Union Européenne informait la Direction du CECS Couillet Marcinelle que sa candidature déposée dans le cadre du Programme Erasmus + relatif au Projet 25MCP0014 "Mobilité des étudiants à des fins d'apprentissage et de perfectionnement" avait été retenue.
L'AEF propose la signature d'une convention de subventionnement relatif audit projet prévoyant un subside maximal de 55.318 € sans contrepartie financière du CECS.
Ledit projet consistera à l'envoi à l'étranger d'étudiants du CECS dans le cadre de leur apprentissage et de leur perfectionnement.
Cette convention de subventionnement doit être transmise signée à l'AEF pour le 18 juillet 2025 au plus tard et elle sera valable pour la période du 1er septembre 2025 au 31 mai 2026.
Les séjours de perfectionnement et d'apprentissage se dérouleront en 2026 sur base de la mise en place par le CECS d'un projet pédagogique dès la rentrée scolaire 2025 - 2026.
Il convient d'approuver ladite convention et de prévoir au BI 2026 les crédits relatifs aux dépenses qui correspondront à la recette maximale de 55.318 € dans le cadre de ce projet.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-
40, L1133-1 à L1133-3
Vu le courrier en date du 16 mai 2025 émanant de l'Agence francophone pour l'Education et la Formation tout au long de la vie (AEF) de l'Union Européenne informant la Direction du CECS Couillet Marcinelle que sa candidature déposée dans le cadre du Programme Erasmus + relatif au Projet 25MCP0014 "Mobilité des étudiants à des fins d'apprentissage et de perfectionnement" avait été retenue;
Vu la convention de subventionnement relatif audit projet prévoyant un subside maximal de 55.318 € sans contrepartie financière du CECS;
Considérant que ledit projet consistera à l'envoi à l'étranger d'étudiants du CECS dans le cadre de leur apprentissage et de leur perfectionnement;
Considérant que la convention de subventionnement doit être transmise signée à l'AEF pour le 18 juillet 2025 au plus tard et qu'elle sera valable pour la période du 1er septembre 2025 au 31 mai 2026;
Considérant que les séjours de perfectionnement et d'apprentissage se dérouleront en 2026 sur base de la mise en place par le CECS d'un projet pédagogique dès la rentrée scolaire 2025 - 2026 ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver ladite convention et de prévoir au BI 2026 les crédits relatifs aux dépenses qui correspondront à la recette maximale de 55.318 € dans le cadre de ce projet;
Sur proposition de l'Echevine de l'Enseignement;
Article 1 : D'approuver la convention de subventionnement proposée par l'Agence francophone pour l'Education et la Formation tout au long de la vie (AEF) de l'Union Européenne relative au Projet 25MCP0014 "Mobilité des étudiants à des fins d'apprentissage et de perfectionnement" déposé par le CECS Couillet Marcinelle dans le cadre du Programme Erasmus +.
Article 2 : De prévoir au BI 2026 les crédits relatifs aux dépenses qui correspondront à la recette maximale de 55.318 € dans le cadre de ce projet.
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