ANU - CULTURE 1 Conseil - Budget ordinaire 2025 - Octroi d'une subvention spécifique à l'ASBL "Cercle Histoire de Gilly" - Montant: 6 500€ - Art . budg. : 0762/332.02.001 - Rép. N° - Approbation.

Exposé

L'Asbl "Cercle Histoire de Gilly" organise son activité annuelle du 28.06 au 29.06.2025 intitulée "La rencontre des 5 Gilly", dans le cadre du 30e anniversaire de cet événement.

Pour ce faire, elle a introduit une demande de subvention spécifique pour financer cet événement.

La Ville de Charleroi, par le biais de la Division Culture, lors de la répartition N°1, attribue une subvention spécifique de 6 500€ à l'Asbl " Cercle Histoire de Gilly ", N° TVA : 458.192.960, pour l'aider au financement de "La rencontre des 5 Gilly".

Ladite Asbl mène des missions qui relèvent de l'intérêt général.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16.12.2024 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl " Cercle Histoire de Gilly ", N° TVA : 458.192.960, ainsi que ses annexes ;

Vu les statuts de l'Asbl " Cercle Histoire de Gilly " ;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue, les modalités de liquidation, les conditions d’utilisation et les justifications ;

Considérant que, lors de la répartition N°1, la Ville de Charleroi souhaite soutenir l'Asbl " Cercle Histoire de Gilly " pour l'aider à financer "la rencontre des 5 Gilly" qui se déroulera du 28.06.2025 au 29.06.2025, dans le cadre du 30e anniversaire de cet événement ;

Considérant que l’Asbl " Cercle Histoire de Gilly " est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé en fournissant, à la Division Culture, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités relatifs à l'exercice en cours, au plus tard pour le 30.04.2026 ;

Considérant que l'Asbl " Cercle Histoire de Gilly ", N° TVA : 458.192.960, est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau Code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’octroyer, lors de la répartition N°1, à l'Asbl " Cercle Histoire de Gilly ", N° TVA : 458.192.960, une subvention spécifique de 6 500€, sur l’article 0762/332.02/001, destinée à financer "La rencontre des 5 Gilly" qui se déroulera du 28.06.2025 au 29.06.2025, dans le cadre du 30e anniversaire de cet événement.

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes: versement unique.

Article 3 : d'exiger de l'Asbl " Cercle Histoire de Gilly " la transmission des factures dûment acquittées pour un minimum de la somme octroyée et d'un rapport d'activité relatifs à l'exercice en cours à la Ville de Charleroi, service de la Culture, au plus tard le 30.04.2026 ;

Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : d'adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l'article 3 de la présenté délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 6 : d'exiger la restitution de la subvention dans le cas prévus par l'article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°, du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 7 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 8 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " Cercle Histoire de Gilly " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.