ANU-Culture 19 Conseil - Donation de 3 de ses oeuvres par l'artiste Gilles Bayens, au Musée des Beaux-Arts

Exposé

Monsieur Gilles Bayens a signé trois actes de donation pour céder trois de ses œuvres au Musée des Beaux-Arts. 

La Conservatrice du Musée des Beaux-Arts signale l'entrée au patrimoine de la Ville de cette donation.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et l’article 1124-40 3°bis ;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels ;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;

Vu les actes de donation de Gilles Bayens (voir tableau ci-dessous) :

Considérant que Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD Conservatrice du Musée des Beaux-Arts signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de l'artiste Gilles Bayens;

Considérant que Monsieur Gilles Bayens souhaite que la mention "Don de Bayens Gilles" se trouve sur le cartel d'accompagnement des œuvres;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 14/05/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 21/05/2025,

Article 1 : d'accepter la donation de Monsieur Gilles Bayens (voir ci-dessous) au Musée des Beaux-Arts :

Article 2 : de les faire couvrir "tous risques" pour une valeur de 3.500,00€.

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