ANU-Division Culture 30 Conseil - Musée du Verre - Convention de mise en dépôt de plusieurs oeuvres de Monsieur Willy Buster et Madame Luciane Heylen.

Exposé

Monsieur Willy Buster et Madame Luciane Heylen confient en dépôt, au Musée du Verre, leurs oeuvres d'une valeur globale assurance de 166.100,00€.

Un projet de convention a été établi en ce sens.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant que Monsieur Willy Buster et Madame Luciane Heylen souhaitent mettre en dépôt leurs oeuvres au Musée du Verre ;

Considérant que ces oeuvres sont d'une valeur globale assurance de 166.100,00€ ;

Considérant qu'un projet de convention a été établi dans ce sens;

Considérant qu'il y a lieu de faire couvrir les oeuvres mises en dépôt par l'assurance de la Ville ;

Sur proposition du Collège communal ;

Résultats des votes

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