ANU-Culture 21 Conseil - Musée des Beaux-Arts - Demande de prêt d'œuvre au Musée d'Ixelles dans le cadre de l'exposition "Mig Quinet, Matières en mouvement. Coupé, collé, cousu" du 27 septembre 2025 au 25 janvier 2026

Exposé

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;

Vu la décision du Collège communal, en séance du 15 avril 2025, objet 2025/18/66, approuvant les diverses prises en charge par la Ville dans le cadre de l'exposition "Mig Quinet, Matières en mouvement. Coupé, collé, cousu" ;

Vu la convention de prêt ci-annexée ;

Considérant qu'une exposition intitulée "Mig Quinet, Matières en mouvement. Coupé, collé, cousu" est annoncée au Musée des Beaux-Arts ;

Considérant que le Musée d'Ixelles a réservé une suite favorable pour le prêt demandé par le Musée des Beaux-Arts ;

Considérant que l’œuvre prêtée arrivera au Musée des Beaux-Arts au plus tôt le 25 août 2025 et quittera celui-ci le 6 février 2026 au plus tard ;

Considérant que le Musée d'Ixelles a envoyé sa propre convention ;

Considérant qu'il n'est pas possible de modifier cette convention ;

Considérant que le Musée d'Ixelles a émis des exigences quant au prêt de l'œuvre demandée ;

Considérant que le Musée des Beaux-Arts de Charleroi entre dans les conditions d'exemption des frais administratifs liés à la demande de prêt comme mentionné dans l'article I6 du projet de convention ;

Considérant qu'une demande a été faite en ce sens auprès de la Ville d'Ixelles;

Considérant que la Ville de Charleroi est en attente de la décision du Collège Communal de la Ville d'Ixelles quant à cette exemption;

Considérant que le Musée d'Ixelles demande des frais de reproduction de l’œuvre, dans le cadre de sa présence dans le catalogue d'exposition, s'élevant à 70,00€

Considérant que le prêteur reste propriétaire de son œuvre;

Considérant que, lors de l'exposition, l'emprunteur fera mention pour l’œuvre, de son appartenance au prêteur ;

Considérant que le Musée des Beaux-Arts fera assurer l’œuvre empruntée, de clou à clou, par le service assurances de la Ville ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver le projet de convention de prêt à durée déterminée de l'œuvre prêtée par le Musée d'Ixelles, dans le cadre de l'exposition "Mig Quinet, Matières en mouvement. Coupé, collé, cousu" du 25 août 2025 au 6 février 2026.

Article 2: d'autoriser la prise en charge des frais de  reproduction s'élevant à 70€.

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