EJS CP - Approbation d'un contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation dans le cadre d'un appel à projet intitulé : « Faites de vos élèves de véritables auteurs », mené par les élèves de 5e primaire de l'Ecole fondamentale François Dewiest de Jumet, sous la responsabilité de leur professeur

Exposé

Le Directeur de l'Ecole fondamentale François Dewiest à Jumet, Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, a répondu à un appel à projet, intitulé : « Faites de vos élèves de véritables auteurs », dont l'objectif final est la création, la diffusion, la distribution et la commercialisation d'un livre (roman) entièrement imaginé, écrit et illustré par les élèves de 5e primaire accompagnés de leur professeur.

A cette fin, un contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation doit être conclu. Toutefois, au préalable, la Ville de Charleroi devait devenir titulaire des droits d'auteur par le biais d'un contrat de cession des droits d'auteur conclu entre la Ville de Charleroi, en tant que Pouvoir Organisateur et les élèves de 5e primaire de l'Ecole fondamentale François Dewiest, valablement représentés par leurs parents ou représentants légaux respectifs.

Lors de sa séance du 19/05/2025, le Conseil communal de la Ville de Charleroi a décidé d'approuver le contrat de cession des droits d'auteur et d' autoriser le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi à signer celui-ci.

Les contrats de cession des droits d'auteur ayant été signés par les différentes parties, la Ville de Charleroi est désormais devenue titulaire des droits d'auteur.

Dans ce cadre, il est à présent demandé au Conseil communal, d'approuver le contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation et d'autoriser la signature de celui-ci par le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu le projet pédagogique ;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 19/05/2025 approuvant le contrat de cession des droits d'auteur et autorisant le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi a signé celui-ci ;

Vu les contrats de cession des droits d'auteur signés par les différentes parties ;

Vu le contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation ;

Considérant que le Directeur de l'Ecole fondamentale François Dewiest à Jumet, Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, a répondu à un appel à projet, intitulé : « Faites de vos élèves de véritables auteurs », dont l'objectif final est la création, la diffusion, la distribution et la commercialisation d'un livre (roman) entièrement imaginé, écrit et illustré par les élèves de 5e primaire accompagnés de leur professeur ;

Considérant, à cette fin, qu' un contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation doit être conclu ;

Considérant que l’éditeur a été sélectionné par l’ASBL « Le livre de votre région », qui a lancé l' appel à projet ;

Considérant toutefois, au préalable, que la Ville de Charleroi devait devenir titulaire des droits d'auteur par le biais d'un contrat de cession des droits d'auteur conclu entre la Ville de Charleroi, en tant que Pouvoir Organisateur et les élèves de 5e primaire de l'Ecole fondamentale François Dewiest, valablement représentés par leurs parents ou représentants légaux respectifs ;

Considérant, dans ce cadre, que le Conseil communal devait approuver le contrat de cession des droits d'auteur et autoriser le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi à signer celui-ci ;

Considérant que devenant titulaire des droits d'auteur la Ville de Charleroi, Pouvoir Organisateur, pourra alors légalement conclure, par la suite, le contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation prévu ;

Considérant que lors de sa séance du 19/05/2025, le Conseil communal de la Ville de Charleroi a décidé d'approuver le contrat de cession des droits d'auteur et d'autoriser le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi a signé celui-ci ;

Considérant que les contrats de cession des droits d'auteur ayant été signés par les différentes parties, la Ville de Charleroi est désormais devenue titulaire des droits d'auteur;

Considérant , dans ce cadre, que le Conseil communal peut, à présent, approuver le contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation et autoriser la signature de celui-ci par le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le contrat d'édition, diffusion, distribution et commercialisation dans le cadre d'un appel à projet intitulé : « Faites de vos élèves de véritables auteurs », mené par les élèves de 5e primaire de l'Ecole fondamentale François Dewiest de Jumet , sous la responsabilité de leur professeur et autoriser le Bourgmestre et le Directeur général de la Ville de Charleroi à signer celui-ci .