Approbation des comptes annuels et décharges des administrateurs de la Régie communale autonome (RCA) - Communication du rapport d'activités - Exercice 2024

Exposé

Le Conseil communal est invité à approuver les comptes annuels, à décharger les administrateurs de la RCA et à prendre acte du rapport d'activités - Exercice 2024.

Projet de décision

Vu les dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L1231-6, L1231-9, 10 et 11 et L3131-1, §1er, 6° ;

Vu les statuts de la Régie Communale Autonome et plus particulièrement son article 67 ;

Vu la décision du Conseil Communal du 18 décembre 2023, objet 2023/11/53, par laquelle il décide d’approuver le contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et sa Régie Communale Autonome – Période 2024-2026 ;

Vu le rapport d’activités présenté par la Régie Communale Autonome pour l’exercice social 2024, lequel englobe les bilans, les comptes de résultats et leurs annexes ;

Vu le rapport du Collège des Commissaires ;

Considérant que la Régie est tenue de justifier de l’obtention des interventions financières de la Ville notamment dans les prix, par un bilan de fréquentation des infrastructures et services gérés ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 06/06/2025,

Considérant l'avis avis finances non remis du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 13/06/2025,

Article 1 : de prendre acte du rapport d’activités présenté par la Régie Communale Autonome de Charleroi pour l’exercice 2024 ;

Article 2 : d’approuver la justification de l’obtention des interventions financières de la Ville dans les prix telle que communiquée dans le bilan de fréquentation des infrastructures et services gérés ;

Article 3 : d’approuver les comptes annuels de la RCA pour l’exercice 2024, lesquels présentent le résultat suivant :

Article 4 : de donner décharge aux membres du Conseil d’administration, du Bureau exécutif et du Collège des Commissaires ;

Article 5 : de distribuer le bénéfice de l’exercice et de reverser le résultat de 118.007,92 € à la caisse communale.

Résultats des votes

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