Intercommunale HUmani - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2025

Exposé

Le conseil communal est invité à approuver les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale HUmani du 26 juin 2025 à 17h00.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;

Vu les statuts d' HUmani ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale HUmani ;

Considérant le courriel de l'intercommunale HUmani, du 26 mai 2025, invitant la Ville à participer à l'Assemblée générale qui se tiendra le 26 juin 2025 à 17h00 ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Considérant, que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de son assemblée générale ordinaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :

Comptes annuels clôturés au 31.12.2024 - Présentation des rapports (L 1523-13§3/ L 1523-17 §2 et L6421-1) - Approbation ; (Décision)
Affectation des résultats aux réserves - Approbation ; (Décision)
Décharge à donner aux administrateurs ; (Décision)
Décharge à donner au Commissaire-réviseur ; (Décision)
Marché réviseurs 2025-2027 – Proposition d’attribution ; (Décision)
Désignations des membres du Conseil d’Administration ; (Décision)
Prise d’action de type B - CPAS Pont-à-Celles ; (Décision)
Approbation séance tenante du procès-verbal ; (Décision)

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à HUmani sise Boulevard Zoé Drion n°1 à 6000 Charleroi.