Circulaire du Conseil communal relative à l'exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.

Exposé

Arrêt de la circulaire du Conseil communal de la Ville de Charleroi relative à l'exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1321-1,9° et L3161-1 et suivants ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret régional wallon du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du Service public de Wallonie du 12 décembre 2014 sur la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du Service public de Wallonie du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives ;

Considérant que, dans un souci de bonne collaboration entre la Ville de Charleroi et les établissements cultuels établis sur son territoire, il est opportun de mettre à jour les règles relatives à l'exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'arrêter la circulaire, jointe en annexe, relative à l'exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Article 2 : de transmettre ladite circulaire aux organismes représentatifs agréés, aux différents établissements cultuels situés sur le territoire de la Ville de Charleroi ainsi qu'aux administrations communales concernées (Montigny-le-Tilleul, Thuin, Châtelet et Farciennes).