EJS - CP - Approbation de la nouvelle Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC" .

Exposé

Le 29 août 2011, le Conseil communal a approuvé la Convention de partenariat avec l'ASBL "FUNOC" dans le but de mettre en place et d'organiser des formations qualifiantes par le biais de la Promotion Sociale.

Le 3 septembre 2018, un avenant a été approuvé par le Conseil communal, visant à établir une date pour la remise des documents administratifs attestant de l'utilisation appropriée de la subvention.

Établie en 2011, la Convention a été renouvelée le 23 janvier 2023 pour mieux s'adapter à l'évolution de la Ville.

Selon l'article 8 de cette Convention, celle-ci est valable jusqu'à la fin de la législature en cours, ce qui rend nécessaire son renouvellement.

Il est donc demandé au Conseil communal d'approuver la nouvelle Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC".

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire sur l'octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux du 30 mai 2013 du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ville ;

Vu la décision du Conseil communal du 29 août 2011, qui approuve la Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC" ;

Vu la décision du Conseil communal du 03 septembre 2018, qui approuve l'avenant à la Convention de partenariat entre la Ville et l'ASBL "FUNOC ";

Vu le Conseil communal du 23 janvier 2023, qui approuve la Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC", établie pour mieux s'adapter à l'évolution de la Ville. ;

Vu la Convention de partenariat ci-jointe;

Vu le projet de nouvelle Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC" ;

Considérant que la Convention approuvée le 23 janvier 2023 prévoit en son article 8 : "La présente convention est valable jusqu'à législature en cours et prend effet dès sa signature";

Considérant que la nouvelle législature est entrée en vigueur et que le renouvellement de la Convention de partenariat est nécessaire;

Considérant que la Ville de Charleroi, via son département de l’Éducation et de la Formation est étroitement liée à la FUNOC depuis son origine, par la création d'un dispositif global de formation à l'intention d'un public faiblement scolarisé de la région de Charleroi et par le soutien financier qu'elle lui apporte ;

Considérant que ce partenariat et la participation active de la Ville aux activités de l'association s'inscrivent dans une volonté partagée d'offrir des opportunités de développement et d'avenir pour un public en difficulté, infra scolarisé, en étant attentif au développement de filières de formation et de passerelles ;

Considérant que cette collaboration vise à la mise en place et à l'organisation partenariale de formations qualifiantes et ce, afin d'assurer une parfaite coordination entre les formations organisées par les uns et les autres ;

Considérant que tant les actions de l'ASBL "FUNOC" que les actions de l'enseignement de Promotion sociale de la Ville de Charleroi s'inscrivent dans la logique d'un dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle et permettent aux bénéficiaires l'accès à des formations qualifiantes, à un emploi durable et de qualité ;

Sur proposition du Collège ;

Article unique : d'approuver la nouvelle Convention entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC" ci-annexée et qui fait partie intégrante de la présente délibération .