Intercommunale CENEO - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2025
Exposé
Le conseil communal est invité à approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale CENEO du 27 juin 2025 à 17h00.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale CENEO ;
Considérant le courriel de l'intercommunale CENEO du 23 mai 2025, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale qui se tiendra le 27 juin 2025 à 17h00 ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :
- Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Collège des contrôleurs aux comptes (Information) ;
- Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration (Information) ;
- Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2024 - Approbation (Décision) ;
- Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2024 (Décision) ;
- Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2024 (Décision) ;
- Augmentation de la prise de participation en W³ Energy (Décision) ;
- Dissolution de la société en nom collectif IPFW – Prise de retrait (Décision) ;
- Dissolution de la société anonyme SIBIOM – Prise de retrait (Décision) ;
- Nomination d’un réviseur d’entreprises pour une période de trois ans (Décision) ;
- Renouvellement de la composition des organes de gestion (Décision) ;
Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale CENEO sise boulevard Mayence n°1 à 6000 Charleroi.
Résultats des votes
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