Régie Communale Autonome (RCA) - Plan d'entreprise et budget 2025 - Communication

Exposé

Il est porté à la connaissance du Conseil communal le plan d'entreprise et le budget 2025 de la Régie Communale Autonome (RCA).

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1231-9 ;

Vu le Contrat de gestion – Période 2024-2026 - de la Régie Communale Autonome de Charleroi approuvé par le Conseil communal (décision n°2023/11/53) du 18 décembre 2023 ;

Vu l’avenant n°1 au Contrat de gestion – Période 2024-2026 - approuvé par le Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome de Charleroi le 22 avril 2025 ;

Vu le Plan d’entreprise 2025 de la Régie Communale Autonome, intégrant son budget pour l’exercice, approuvé par le Conseil d’administration de la RCA en date du 22 avril 2025 ;

Vu l’extrait du procès-verbal de la réunion du 22 avril 2025 du Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome de Charleroi approuvant le Plan d’entreprise 2025 et les adaptations budgétaires ;

Considérant qu’en vertu de l’article L1231-9. §1er du CDLD, le Conseil d’administration établit et adopte chaque année un plan d’entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la régie communale autonome ; que le plan d’entreprise est communiqué au Conseil communal ;

Considérant que le plan d’entreprise 2025 met en œuvre le contrat de gestion établit entre la Ville et la RCA ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 10/06/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 12/06/2025,

Article unique : De prendre communication du Plan d’entreprise et du budget 2025 de la Régie Communale Autonome (RCA) de Charleroi.

Conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la Tutelle, la présente décision et ses pièces justificatives sont transmises aux

Autorités de Tutelle.