VO-SA-LB-436-2025 - CHARLEROI - Rénovation urbaine du boulevard Mayence et rénovation du tunnel Mayence - Approbation des termes de la convention relative à la réalisation du marché conjoint entre la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) et la Ville de Charleroi.

Exposé

La présente convention a pour objet de régler les rapports entre les parties signataires en ce qui concerne la réalisation du marché conjoint de travaux entre la Ville de Charleroi et la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence.

Dès lors, le Collège communal invite le Conseil communal a approuver les termes de la convention relative à la réalisation des travaux conjoints entre la SOFICO et la Ville de Charleroi.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L-1122-30 et L-3122-2 ;

Vu la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics, à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement l'article 48 ;

Vu l'avis du Service Juridique du 04.06.2025 ;

Vu le projet de convention relative à la réalisation du marché conjoint de travaux entre la Ville de Charleroi et la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence ;

Vu l'estimation du projet, à ce stade de l'étude, s'élevant au montant total de 14 705 777,11 € HTVA soit 17 793 990,30 € TVAC réparti comme suit :

Partie 1 - Travaux à charge de la SOFICO pour un montant estimé de 13 292 082,61 € HTVA soit 16 083 419,96 € TVAC

Partie 2 - Travaux à charge de la Ville de Charleroi pour un montant estimé de 1 413 694,50 € HTVA soit 1 710 570,35 € TVAC ;

Considérant que la présente convention a pour objet de régler les rapports entre les parties signataires en ce qui concerne la réalisation du marché conjoint de travaux entre la Ville de Charleroi et la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence ;

Considérant que la majorité des aménagements se situent sur le domaine public de la Région Wallonne ;

Considérant la nécessité d'assurer la pérennité et la qualité du tunnel qui se trouve sous le Boulevard Mayence, traversé par le petit ring de Charleroi (R9) ;

Considérant la nécessité de la mise en conformité du tunnel Mayence ;

Considérant qu'il appartient d'assurer une bonne gestion des nouveaux aménagements ;

Considérant que les travaux seront exécutés conjointement dans le cadre d'un même marché public de travaux ;

Considérant que la réalisation simultanée des travaux permettra une meilleure coordination, un coût moindre pour chaque intervenant et la diminution des désagréments que les riverains devraient subir en cas de chantiers distincts ;

Considérant qu'en exécution de l'article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les parties (la SOFICO et la Ville de Charleroi) désignent la SOFICO pour intervenir, en leur nom collectif, à l'attribution et l'exécution de ce marché ;

Considérant que les travaux à charge de la Ville de Charleroi sont estimés, à ce stade de l'étude, à 1 413 694,50 € HTVA soit 1 710 570,35 € TVAC ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de 2025 - Article 0421/73160/001/18 - VMO 2025/0294 ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver les termes de cette convention relative à la réalisation du marché conjoint entre la SOFICO et la Ville de Charleroi concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver les termes de la convention ayant pour objet de régler les rapports entre les parties signataires en ce qui concerne la réalisation du marché conjoint de travaux entre la Ville de Charleroi et la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence

Article 2 : de désigner la SOFICO, rue Canal de l'Ourthe 9, boîte 3, à 4031 Angleurà 4031 Angleur comme pouvoir adjudicateur pilote.

Article 3 : d'envoyer la présente délibération à la SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures), Rue du Canal de l’Ourthe 9, boîte 3, à 4031 Angleur.