TEC/VO/MOB/RC-2026-01 – Circulation routière – Règlement complémentaire. Section de Charleroi : boulevard Joseph Tirou (contre-allée comprise entre l’immeuble portant le numéro 130 et la rue de Marcinelle), quai Arthur Rimbaud (dans son tronçon compris entre la rue de l’Ecluse et le boulevard Joseph Tirou), rue de Marcinelle (dans son tronçon compris entre la rue de l’Ecluse et le quai Arthur Rimbaud) – Circulation et stationnement.

Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le CDLD et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;

Vu le Décret du 19/12/2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun modifié en dernier lieu par le Décret-programme du 18/12/2024 ;

Vu la Loi du 16/03/1968 relative à la police de la circulation routière modifiée en dernier lieu par la Loi du 16/05/2024 ;

Vu l'Arrêté royal du 01/12/1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique modifié en dernier lieu par l'Arrêté royal du 21/01/2024 et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 21/03/2024 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 14/03/2019 portant exécution du Décret du 19/12/2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 8/10/2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ; 

Vu l'Arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière modifié en dernier lieu par l’Arrêté ministériel du 06/12/2023 ;

Vu la Circulaire ministérielle du 10/04/2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;

Vu le Règlement Européen (EU) 2024/1679 du Parlement Européen et du Conseil du 13/06/2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (modifiant les Règlements (EU) 2021/1153 et (EU) n° 913/2010 et abrogeant le Règlement (EU) n° 1315/2013) et plus particulièrement la Section 7 (Articles 40, 41 et 42) qui définit les nœuds urbains et les exigences qui leur sont applicables ;

Vu le Décret du 01/04/2004 relatif à la mobilité durable et à l'accessibilité modifié en dernier lieu par le Décret du 24/11/2022 ;

Vu la Vision pour la mobilité wallonne en 2030 – F.A.S.T. (Fluidité – Accessibilité – Sécurité – Santé - Transfert modal) adoptée par le Gouvernement wallon le 26/10/2017 ;

Vu la Stratégie Régionale de Mobilité adoptée par le Gouvernement wallon le 09/05/2019 (Volet I) et le 29/10/2020 (Volet II) ;

Vu la Circulaire ministérielle du 07/03/2019 visant à prendre en compte les modes actifs lors de tout projet d'aménagement de l'espace public et de réfection de voiries ;

Vu le Plan de Mobilité de Charleroi Métropole (PMCM) approuvé par le Conseil communal en sa séance du 25/03/2024 et adopté par le Gouvernement de Wallonie le 22/05/2024 ;

Vu le Règlement général de police de la Ville de Charleroi arrêté par le Conseil communal le 02/09/2019 modifié le 24/06/2024 et publié le 09/07/2024 ; 

Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif au plan de stationnement et aux cartes de stationnement payantes adopté par le Conseil Communal le 23/06/2025 ; 

Vu le Règlement établissant une redevance communale sur le stationnement des véhicules – Exercices 2025 à 2031 adopté par le Conseil Communal le 23/06/2025 ; 

Vu l’avis technique préalable favorable émis par le SPW mobilité Infrastructures – Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries en date du 06/05/2024 suite à la visite du 22/03/2024 ;

Considérant que le principe STOP préside à tout aménagement de voirie conformément au Règlement Européen (EU) 2024/1679, à la Stratégie Régionale de Mobilité, et au Plan de Mobilité de Charleroi Métropole approuvé par le Conseil communal en sa séance du 25/03/2024 ;

Considérant que le quai Arthur Rimbaud, dans son tronçon compris entre la rue de l’Ecluse et le boulevard Joseph Tirou, a fait l’objet d’un réaménagement complet dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020 dans la continuité des aménagements opérés en amont dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013. Que ce réaménagement visait en particulier à désenclaver la frange Est de ce quai par un travail de liaisons des différents cheminements présents sur le site afin de les reconnecter à l’ensemble précédemment rénové ainsi qu’au cœur de ville, et de mettre en place une surface praticable aux différents modes de mobilité durable ;

Considérant qu’il s’avère indispensable de prendre toutes les mesures utiles pour réglementer la circulation des usagers de l’espace public et le stationnement des véhicules en adéquation avec les nouveaux aménagements ;

Considérant qu’en ce qui concerne le boulevard Joseph Tirou, et plus spécifiquement la contre-allée comprise entre l’immeuble portant le numéro 130 et la rue de Marcinelle, il est nécessaire de réglementer le stationnement automobile perpendiculaire de fait présent sur ce tronçon qui, le cas échéant, ne comporte pas de contre-indication. Qu’au vu de la configuration des lieux (largeur de chaussée, disposition du stationnement, virages avec rayon de giration faible), il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation, exception faite pour les cyclistes et conducteurs de speed pedelec, pour des raisons de sécurité routière, de commodité de passage et d’accessibilité des véhicules longs ;

Considérant que la règlementation en la matière (Arrêté ministériel du 18/12/2002 modifiant l'Arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, modifié en dernier lieu par l’Arrêté ministériel du 06/12/2023) impose d’admettre les cyclistes à contre-sens dans les rues à sens unique et ce, de manière générale sauf si des raisons de sécurité s’y opposent. Qu’en l’occurrence, aucune contre-indication n’est relevée au niveau de la rue de Marcinelle et de la contre-allée du boulevard Joseph Tirou. Qu’au contraire, en ce qui concerne le quai Arthur Rimbaud, au vu de sa configuration au débouché sur la rue de l’Ecluse, les conditions de sécurité ne sont pas favorables. Que les cyclistes peuvent néanmoins emprunter cette voirie d’Est en Ouest via l’accotement en saillie qui leur est accessible le long de la Sambre ;

Considérant le plan d’aménagement et de signalisation établi par le service Mobilité ;

Considérant que le présent Règlement concerne exclusivement la voirie communale ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Article 1 : Section de Charleroi : boulevard Joseph Tirou, dans son tronçon compris entre l’immeuble portant le numéro 130 et la rue de Marcinelle (contre-allée) :

• Les mesures antérieures relatives à la circulation et au stationnement sont abrogées (à l’exception des mesures relatives au stationnement payant) ;
• La circulation est interdite à tout conducteur, à l’exception des cyclistes et conducteurs de speed pedelecs, depuis la rue de Marcinelle à et vers l’immeuble portant le n°130.

La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M11, le signal F19 complété par le panneau additionnel M17 ainsi que par le signal D1 complété par le panneau additionnel M11 ;

• Le stationnement est interdit du côté pair, entre l’immeuble portant le n°134 et la rue de Marcinelle ainsi que sur le flanc Est de la voirie de jonction entre le boulevard Tirou et la rue de Marcinelle (à hauteur du pignon de l’immeuble portant le n° 88 de la rue de Marcinelle).

La mesure est matérialisée par des signaux E1 avec flèches montante et double ;

• Le stationnement est organisé perpendiculairement à l’axe de la chaussée, du côté opposé aux immeubles portant les n°138 et 140 (5 emplacements) ainsi que face à l’immeuble portant le n°130 (2 emplacements) ;

La mesure est matérialisée par les marques au sol appropriées.

Article 2 : Section de Charleroi : rue de Marcinelle :

• Les mesures antérieures relatives à la circulation et au stationnement sont abrogées (à l’exception des mesures relatives au stationnement payant) ;

• La circulation est interdite à tout conducteur depuis la rue de l’Ecluse à et vers le quai Arthur Rimbaud, les cyclistes et conducteurs de speed pedelecs sont admis à contresens.

La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M11 ainsi que le signal F19 complété par le panneau additionnel M17 ;

• Le stationnement est interdit du côté impair, le long de l’arrière de l’immeuble portant le n°22 de la rue de l’Ecluse, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, sur une distance de 8 mètres.

La mesure est matérialisée par des signaux E1 avec panneau additionnel reprenant la mention « du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 » avec flèches montantes et descendantes ;

• Le stationnement est réservé pour les personnes handicapées du côté pair le long du pignon de l’immeuble portant le n°10 de la rue de l’Ecluse.

La mesure est matérialisée par un signal E9a complété du pictogramme des personnes handicapées et d’une flèche de règlementation sur courte distance avec la mention « 6 m ».

Article 3 : Section de Charleroi : quai Arthur Rimbaud, dans son tronçon compris entre la rue de l’Ecluse et le boulevard Joseph Tirou :

• Les mesures antérieures relatives à la circulation et au stationnement sont abrogées (à l’exception des mesures relatives au stationnement payant) ;
• La circulation est interdite à tout conducteur, depuis l’immeuble portant le n°46 à et vers la rue de l’Ecluse (l’accès à la voirie des cyclistes et conducteurs de speed pedelec est garanti via la partie de la voie publique en saillie située du côté de la Sambre ; l’accès à cet espace pour ces usagers depuis la chaussée se fait en deçà de l’interdiction de circuler C1 située à hauteur de l’immeuble portant le n°46).

La mesure est matérialisée par des signaux C1 et F19 ;

• La circulation est interdite à tout conducteur, sauf les cyclistes et conducteurs de speed pedelec, depuis la partie communale du boulevard Joseph Tirou (contre-allée) à et vers l’immeuble portant le n°46.

La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M11 ainsi que le signal F19 complété par le panneau additionnel M17.

• L'arrêt et le stationnement sont interdits :

• Du côté opposé aux habitations de l’accès au RAVeL de la Sambre sis en vis-à-vis de l’immeuble portant le n°47 à l’entrée du R9 ;
• Du côté des habitations, entre l’immeuble portant le n°47 et la rue de Marcinelle ;

La mesure est matérialisée par des signaux E3 avec flèches montantes ;

• La partie de la voie publique en saillie située du côté de la Sambre, entre la rue de l’Ecluse et le passage inférieur sous la N5, est réservée aux piétons, cyclistes et conducteurs de speed pedelecs.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux F99a et F101a.

Article 4 : Le présent Règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.

Article 5 : Le présent Règlement entre en vigueur dès sa publication.

Résultats des votes

Par 33 voix pour et 6 abstentions ;