Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-7 §2 et §3 ;
Vu les articles 2, 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu le Cahier Spécial des Charges référencé SPW-DTIC-2022M042 ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale de marchés du Département des Technologies de l'Information et de la Communication du SPW ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la Ville, il est nécessaire d'acquérir régulièrement des terminaux mobiles communicants et leurs accessoires proposés par ce marché public ;
Considérant que le SPW a lancé et attribué un marché public, référencé 2022M042, portant sur la fourniture de terminaux mobiles communicants et de leurs accessoires (gsm/smartphones/tablettes) ;
Considérant que l'adjudicataire désigné est PROXIMUS SA dont le sous-traitant désigné est BUSINESS CENTER WALLONIE (BCW) ;
Considérant que dans le cadre de ce marché, le SPW agit en tant que centrale d'achat et a ouvert son marché à d'autres entités, notamment la Ville de Charleroi ;
Considérant qu'il est proposé de se rattacher à ce marché ;
Considérant l'estimation des dépenses annuelles qui seront réalisées au travers de ce marché qui s'élève à 20.000,00 EUR HTVA soit 24.200,00 EUR TVAC sur les crédits des budgets ordinaires 2023 et 2024 et 60.000,00 EUR HTVA soit 72.600,00 EUR TVAC sur les budgets extraordinaires 2023 et 2024 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Nicolas Tzanetatos ;
Entend la réponse de Madame l'Echevine Julie Patte ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
Par 35 (trente-cinq) voix pour et 5 (cinq) abstentions ;