Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1122-30, L 1234-1 et suivants relatifs aux asbl communales, ainsi que les articles L 3331-1 et suivants relatifs à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions ;
Vu le Code des Société et des Associations ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre Régional des Pouvoirs Locaux et de la Ville relative à l'octroi et l'emploi des subventions communales ;
Vu sa délibération du 14 janvier 2020 approuvant le contrat de gestion 2020-2022 entre la Ville de Charleroi et l'asbl Charleroi Nature (Chana) ;
Vu le contrat de gestion 2020-2022 approuvé par cette délibération du 14 janvier 2020 ;
Vu le contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Charleroi Nature (Chana) établi pour une durée de 3 ans ;
Considérant que la convention a été modifiée en fonction des remarques émises par le service juridique ;
Considérant que le présent Contrat entrera en vigueur à sa signature par toutes les parties et se terminera le 31 décembre 2025 ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget ordinaire 2023 sous les articles 0879/332-02/001 et 0701/332-02/003 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Nicolas Tzanetatos ;
Entend la réponse de Monsieur le Bourgmestre Paul Magnette ;
Par 36 (trente-six) voix pour et 5 (cinq) abstention ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 07/04/2023,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 07/04/2023,
Article 1 : d'approuver le Contrat de Gestion entre la Ville de Charleroi et l'asbl Charleroi Nature d'un durée de 3 ans et d'en autoriser la signature ;
Article 2 : d'approuver le principe de subventionnement de fonctionnement annuel d'un montant de 150.000€ pour des missions portant sur les trames verte et bleues et de facilitateur" Nature en Ville " durant les années 2023, 2024 et 2025 ;
Article 3 : de notifier la présente décision à l'asbl Charleroi Nature ainsi qu'au Directeur financier pour toutes dispositions utiles.