Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la demande des "T.E.C." relative au passage difficile des bus à proximité du "Centre de Santé libre" situé à Gosselies, rue des Fabriques ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 21/12/2022 ;
Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 26/01/2023 ;
Considérant la présence du "Centre de Santé libre" de Gosselies situé dans la rue des Fabriques 35, lequel est fréquenté par un nombre important d'élèves, qui bénéficient d'un transport au moyen de bus scolaires ;
Considérant que le stationnement autorisé des véhicules vis-à-vis des habitations entraîne des difficultés de circulation pour les autobus des "T.E.C." ;
Considérant dès lors qu'il s'avère indispensable de prendre toutes les mesures utiles pour permettre le transport des personnes fréquentant cet établissement ;
Considérant dès lors qu'il s'avère indispensable de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la circulation des autobus des "T.E.C." ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : En ce qui concerne la section de Gosselies : rue des Fabriques, le mode de stationnement alterné actuellement en vigueur dans le tronçon situé entre le n°48 compris et le faubourg de Bruxelles est abrogé.
Article 2 : En ce qui concerne la section de Gosselies : rue des Fabriques, le stationnement, dans le tronçon précité, est interdit du côté des immeubles portant les numéros pairs.
Article 3 : En ce qui concerne la section de Gosselies : rue des Fabriques, durant les périodes scolaires, du côté impair, le stationnement est interdit les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 08hres30' à 16hres30' et, les mercredis, de 08hres30' à 12hres30', le long des immeubles portant les numéros 41, 43 et 45.
Article 4 : Ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par l'enlèvement de la signalisation actuellement en vigueur (signaux E5 et E7 avec flèches montante et descendante) ainsi que par le placement des signaux E1 avec flèches montante et descendante du côté des numéros pairs. Le signal E1 sis à hauteur de l'immeuble portant le numéro 41 sera complété par un additionnel "les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 8h30' à 16h30' et les mercredis de 08h30' à 12h30'".
Article 5 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.
Article 6 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.